Le Conseil d'Etat a cassé un arrêté qui stoppait la construction par le groupe Pierre et Vacances d'un Center Parcs à Roybon en Isère, objet de nombreux recours depuis son lancement en 2007.
Selon une décision, le Conseil d'Etat a "annulé" un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon et lui a "renvoyé l'affaire". En première instance, à l'été 2015, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction du village de vacances au coeur de la forêt iséroise, au titre de la loi sur l'eau.
En décembre 2016, la cour d'appel de Lyon, saisie par le numéro un européen des résidences de loisirs, avait confirmé l'illégalité de l'arrêté. Le groupe Pierre et Vacances-Center Parcs s'était pourvu en cassation auprès du Conseil d'Etat en février 2017. Le groupe a salué le fait que le Conseil d'Etat a "validé (son) pourvoi" et renvoyé le dossier à la cour d'appel de Lyon.
Réagissant devant la presse, le président fondateur de Pierre et Vacances/Center Parcs Gérard Brémond a estimé que c'était "une bonne nouvelle, un très grand jour". Le Conseil d'Etat a également rejeté, dans sa décision, les "conclusions" présentées par différentes associations de protection de la nature et de protection du milieu aquatique.
"Notre dossier est bon sur le fond"
"Cela veut dire que sur le fond, le Conseil d'Etat dit que notre dossier est bon et qu'il valide la bonne application de la récente jurisprudence" sur la qualification des zones humides, a-t-il poursuivi. Toutefois, selon lui, le fait que l'affaire soit renvoyée à Lyon les "retarde de six mois, un an".
Objet de nombreux recours depuis son lancement, il y a plus de dix ans, en 2007, le projet de Roybon, d'un montant de 390 millions d'euros, prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29 degrés, avec piscine et jacuzzi.
Les travaux de défrichement, lancés à l'automne 2014 dans la forêt des Chambaran, avaient été interrompus quelques semaines plus tard après l'irruption de militants.
Source : batirama.com