Selon le Fonds d?assurance formation des chefs d?entreprise artisanale, plus aucune demande de financement ne sera honorée à compter du 15 mars 2019. Les organisations professionnelles ont dénoncé la situation.
A compter du 15 mars, toutes les prises en charge des formations des chefs d’entreprise artisanale seront suspendues à cause de plusieurs erreurs techniques, a dénoncé le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea)
Cette situation découle du transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFiP (services fiscaux). En effet, la loi du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a procédé à une refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) en la confiant aux Urssaf, à compter du 1er janvier 2018.
Or, ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, donc des ressources du Fafcea, en raison de l’impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent, sans aucune concertation avec les organisations membres de l’U2P (Union des entreprises de proximité).
Ainsi, à titre d’exemples, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiées à ce jour.
Une collecte réduite à 33,8 millions d'euros contre 72 millions en 2018
Dans le même temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versé leur contribution, la collecte ayant été réalisée dans la plus grande confusion. Au titre de l’exercice 2018, la collecte a ainsi été réduite à 33,8 millions d’euros, contre 72 millions l’année précédente.
Les artisans et petites entreprises du bâtiment attendent des réponses afin de garantir l’accès aux fonds de formation, indique la Capeb dans un communiqué." Les Capeb départementales exposeront aux préfets et aux parlementaires le préjudice que cette irresponsabilité porte à l’ensemble de chefs d’entreprise artisanale et des conjoints collaborateurs de ce pays(…) Les entreprises ont besoin de travailler et de bien travailler, la formation continue est essentielle en cela ! » indique Patrick Liébus, président de la Capeb
« Préserver immédiatement l’accès à la formation professionnelle est un enjeu essentiel pour les artisans et les chefs d’entreprises artisanales que la FFB défend et représente » souligne de son côté, Jacques Chanut, président de la FFB.
Source : batirama.com