L?Agefice, fonds d?assurances formation (Faf) du Commerce, de l?industrie et des services, se dit prêt à venir au secours de la formation des artisans, suite à l?assèchement des ressources du Fafcea.
L’affaire est très sérieuse. L’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a été missionnée pour enquêter sur l’assèchement inexpliqué des ressources du Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea), indique l’Agefice. Le rapport de l’Igas doit être rendu à la fin du mois de juin.
En attendant, l’Agefice a rencontré ses homologues du Fafcea sous l’égide du ministère du Travail afin d’étudier des mesures d’urgence pour pallier les difficultés du Fafcea. Ce dernier est incapable à ce jour de financer les formations des artisans. Le président de l’Agefice, Eric Chevée, mandataire CPME, et son vice-président, Pierre Possémé, mandataire Medef, ont présenté les pistes de travail à l’étude.
Rappelons qu’en mars dernier, le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (Fafcea) a annoncé son incapacité à prendre en charge les formations des chefs d’entreprise artisanale. En cause : une chute de la collecte des contributions du Fafcea.
Eric Chevée et Pierre Possémé, président et vice-président de l'Agefice
Une réduction drastique de la collecte en 2018 et en 2019
Au titre de l’exercice 2018, la collecte a ainsi été réduite à 33,8 millions d’euros, contre 72 millions l’année précédente. En 2019, la collecte a encore diminué d'un tiers puisque le Fafcea n’a perçu que 22 millions d’euros contre 33 millions attendus. Un problème de taille car en passant de 72 millions à 22 millions de recettes en 2 ans, l’organisme doit non seulement gérer le court terme mais aussi, revoir à terme, tout son fonctionnement, en abordant la question de ses propres dépenses.
L’Agefice précise que la collecte représente en moyenne une contribution de 99 euros, soit 0,25 % du plafond de la sécurité sociale versés par les indépendants concernés. Il s’agit pour l’Agefice des TNS commerce industrie et services incluant les autoentrepreneurs (900 000 pour les TNS et 250 000 pour les autoentrepreneurs qui, eux, ne versent que 9 euros en moyenne).
Le Fafcea a de son côté dénoncé « plusieurs erreurs techniques » notamment liées au transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFiP (services fiscaux).
Des erreurs de collecte de contributions inexpliquées
En effet, la loi du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a procédé à une refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) en la confiant aux Urssaf, à compter du 1er janvier 2018. Des erreurs de fichiers auraient fait disparaître des radars quelque 170 000 entreprises cotisantes.
Il n’en reste pas moins que le Fafcea qui gère quelque 100 000 actions de formation annuelles à destination des artisans (l’Agefice en gère 70 000 de son côté) manque cruellement de ressources pour poursuivre sa mission. Il lui manque ainsi 30 millions d’euros d'ici à la fin de l'année. Pour le Conseil de la formation (financement des actions mises en place par les chambres de métiers), ce sont 15 millions d'euros qui viendraient à manquer.
Résultat : les chambres de métiers et de l’artisanat se disent aujourd’hui dans l’incapacité d’assurer les formations souhaitées par les chefs d’entreprise artisans. Une mauvaise nouvelle alors que 2019 consacre la mise en oeuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui met l’accent sur la formation.
Il faut éviter les ruptures de formation
« Même si nous ne comprenons pas les causes réelles de la situation du Fafcea, nous ne pouvons pas ne rien faire » explique Eric Chevée. Les chefs d’entreprise doivent continuer à se former et il faut absolument éviter les ruptures de formation. Le ministère du Travail a donc pensé à nous car il connaît nos excédents » poursuivent les responsables du fonds d’assurance qui revendiquent pour leur part une gestion de leur outil « en bon père de famille ».
« Nous avons eu des excédents il y a quelques années et nous les avons utilisés pour créer des outils destinés à démultiplier les actions sur le territoire, comme la Mallette du dirigeant ou le Diagnostic de performance entrepreneuriale » rappelle Pierre Possémé qui poursuit : « Nous avons également fait des provisions pour financer le compte personnel de formation des indépendants »
Mais si l’Agefice se dit prêt à soutenir la formation à venir des artisans, ce ne sera pas dans n’importe quelle condition. « Il y a des réalités juridiques et les administrateurs doivent être sécurisés dans les formules proposées. Faute de quoi, le ministère devra s’engager formellement et nous couvrir avec un courrier » précise le président de l’Agefice.
Respecter les critères de l’Agefice
La première condition d’octroi de l’aide sera selon l’Agefice, le respect des critères pratiqués pour les ressortissants du fonds: « Nous ne pouvons intervenir qu’auprès des Travailleurs non salariés (TNS), ce qui exclut les salariés et les dirigeants salariés, et sous conditions de certains plafonds de prise en charge et d’un nombre d’heures limitées » précise le président.
Prête à s'engager rapidement, pour soutenir les actions de formation à venir (en respectant ses propres critères), l'Agefice remarque que le traitement du passif de l’organisme sera plus difficile. « Nous ne pouvons pas faire un prêt qui ne serait pas remboursable, compte tenu de la situation d’insolvabilité du Fafcea » précise le président.
Au vu de l’ampleur du problème, le rapport de l’Igas devrait probablement étudier des scenarii de rapprochement entre les professions indépendantes prises en charge par les fonds de formations dédiés, prédisent les responsables de l’Agefice. Et forcément, ce ne sera pas simple…
A propos de l'Agefice et du Fafcea
L'agefice est le fonds d’assurances formation (Faf) du Commerce, de l’industrie et des services : il assure la gestion des fonds issus de la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CFP), percue par l'intermédiaire d ela Sécurité sociale des indépendants et le financement des formations pour les chefs d'entreprises /dirigeants non salariés et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés de ces 3 secteurs d'activité.
Le Fafcea est le fonds d'assurance formation des entreprises artisanales. Il exerce des missions similaires à celles de l'Agefice pour les publics relevant de son champs de compétences : chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale, leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi que les auxiliaires familiaux.
Source : batirama.com / Fabienne Leroy