La justice a validé en appel la création d'une zone d'aménagement (ZAC) sur des terres agricoles au nord de Paris, qui doit permettre d'implanter le mégacomplexe Europacity.
Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d'euros qui entend s'implanter, d'ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda, est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - avec son projet de piste de ski artificielle - de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs à rebours des préoccupations environnementales. "Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a réagi Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.
Saisi par les opposants, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avait annulé l'arrêté préfectoral créant la ZAC en mars 2018. La juridiction avait notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes. L'Etat et l'aménageur public Grand Paris Aménagement avaient fait appel et la cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.
La question des émissions de CO2 hors sujet selon la cour d'appel de Versailles
Alors que le tribunal de Pontoise jugeait notamment "insuffisantes" les analyses des émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel de Versailles estime que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure la question des émissions de CO2".
Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique". Dans son jugement, la cour d'appel ajoute que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine".
Contacté, Grand Paris Aménagement a simplement indiqué "prendre acte de la décision"."On est surpris de cette décision, mais pas de panique, la bataille juridique est loin d'être terminée", a de son côté déclaré Bernard Loup, président du Collectif pour le Triangle de Gonesse, opposant historique au projet.
D'autres recours en cours contre l'aménagement de la zone
D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. A propos notamment du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrirait la voie à l'urbanisation des terres. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a annulé en mars. La municipalité a fait appel.
Les multiples procédures engagées n'ont pas empêché des travaux de débuter récemment, en vue de la construction d'une gare du métro du Grand Paris Express sur le site. Car, si Europacity cristallise les oppositions, l'aménagement du triangle de Gonesse prévoit aussi la construction de la gare et d'un quartier d'affaires.
Les promoteurs d'Europacity espéraient ouvrir en 2024 au moment où Paris accueillera les jeux Olympiques. Ils ont dû ravaler cette ambition après le report, à 2027, de la construction de la gare.
Source : batirama.com