Marchés publics : le seuil des appels d'offres sera relevé à 40.000 euros

Le gouvernement s'apprête à relever à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement, le seuil à partir duquel les administrations publiques devront recourir à un appel d'offres pour réaliser un achat.

"Un décret va augmenter de 25.000 à 40.000 euros le seuil à partir duquel les administrations centrales et locales devront recourir à la procédure d'appel d'offres pour un achat", a assuré le quotidien Les Echos, citant des sources gouvernementales. En deçà de ce plafond, les élus locaux pourront donc se contenter d'accords de gré à gré, selon la même source.

 

"A 35.000 euros, on commence à toucher des travaux plus sérieux, c'est souvent le chantier de l'année pour une petite commune rurale", fait valoir Sébastien Lecornu, le ministre chargé des collectivités territoriales. Selon la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, également citée, "les PME ne captent que 32% des marchés publics en valeur", ce qui n'est "pas conforme à leur place dans l'économie".

 

"Cette part devrait dépasser les 50%, c'est notre objectif", ajoute-t-elle. Le décret, dont l'exécutif espère une application en 2020, prévoit également d'imposer aux 322 plus grandes collectivités de doubler les avances de trésorerie dues à leurs fournisseurs, ont précisé Les Echos.



Source : batirama.com

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