Halte à la financiarisation du monde HLM? Ce v?u quasi unanime fait l?objet de l?une des résolutions votées par les participants du congrès HLM toujours à la recherche d?un modèle économique.
La clôture du congrès HLM à Paris se sera faite sans la présence du premier ministre Edouard Philippe, pourtant annoncée depuis plusieurs jours, à la grande déception des congressites. Le décès de Jacques Chirac a en effet justifié l’absence du premier ministre, (« remplacé » par le ministre du Logement Julien Denormandie) et a par ailleurs perturbé l’ordonnancement de la fin du congrès.
Jean-Louis Dumont, président de l'USH, qui a demandé aux participants d’observer une minute de silence, a bien sûr évoqué l’ancien président de la République qui était venu ouvrir le 50e congrès HLM, en 1989.
La clôture du congrès a ensuite permis de présenter, par la voix de la directrice générale de l'USH, Mariane Louis, les résolutions votées et attendues dont celle relative au modèle de financement examinée en comité exécutif le 11 septembre 2019.
Halte à la financiarisation du secteur
Sans surprise, le mouvement HLM qui s’appuie sur une mission d’étude de l’IGF et du CGEDD se prononce à l’unanimité (moins une voix) contre la financiarisation du secteur, la jugeant ni utile ni souhaitable ni pour les organismes HLM, ni pour les locataires.
Cette mobilisation vise aujourd’hui à surtout éviter l’entrée d’investisseurs privés au capital des sociétés HLM. Une entrée a priori incompatible avec les nécessités de rendement du monde financier privé et celles des missions du logement social.
« Les apports en capital, lorsqu’ils sont nécessaires, doivent venir du monde HLM et de partenaires qui partagent ses valeurs sur le long terme » peut-on lire dans cette résolution qui ajoute : « Le modèle actuel du financement du logement social organisé autour du livret A a fait ses preuves dans le temps ».
Objectif : maintien du taux de TVA réduit et retour du PTZ
Il n’empêche que la vente de logements HLM qui a pu apporter de l’air et de nouvelles ressources aux sociétés HLM participe à ce mouvement de « financiarisation », raison pour laquelle, les lignes devront sans doute bouger à terme, quant à un nouveau modèle économique à définir.
Marianne Louis a également rappelé que l’USH continue de défendre l’application d’un taux réduit de TVA à l’ensemble de la production et de la réhabilitation en accession comme en location. Enfin, l’union sociale pour l’habitat réclame le rétablissement de l’APL accession et du PTZ en zone B2 et C ("dont la suppression est un non-sens budgétaire, politique et social").
Quant à Julien Denormandie qui a lu l’allocution du premier ministre absent, il a évoqué "les réformes en cours largement engagées et un cadre économique stable annoncé pour les trois prochaines années". Une visibilité qui favorisera la construction de 110 000 logements sociaux par an et la rénovation d’une partie du parc ancien, affirme-t-il.
Simplifier l’accès aux droits : une réforme déjà contestée
Le ministre a relevé trois facteurs importants et décisifs pour le logement social : la fluidité qui doit être améliorée ainsi que la mobilité dans le parc et enfin la lutte contre la précarité.
Il a également évoqué la concertation lancée au sujet de la réforme des aides sociales dans le but de simplifier l’accès aux droits (RSA et primes d’activité). Des droits qui pourraient être regroupés dans un revenu universel d’activité.
Un projet que le mouvement HLM regarde avec perplexité : il s’oppose d’ailleurs dans sa 2e résolution à ce que les aides au logement soient liées à la notion d’activité. Car, disent-ils, "il s’agit avant tout d’une aide liée à un droit, celui du logement".
Autre inquiétude : si l'on intègre les allocations logements dans le RUA, le locataire recevra une aide unique incluant ses éventuelles APL, prime d'activité et RSA... Résultat : ces APL ne seraient plus versées au bailleur qui les déduit ensuite du loyer, d'où un risque d'impayé de loyer plus conséquent...
Source : batirama.com / Fabienne Leroy