Cerqual Patrimoine, filiale de Qualitel*, simplifie les processus de ses certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ».
Applicable depuis le 1er juillet, le Millésime 2011 a pour but de simplifier et intégrer l’expérience acquise en matière de certification des projets de réhabilitation.
La simplification concerne l’allègement de la demande documentaire, la suppression de l’audit de management pour la certification Patrimoine habitat et l’abandon de l’exigence de Bilan patrimoine habitat simplifié pour les réhabilitations lourdes (le maître d’ouvrage devra cependant fournir un diagnostic).
Ce nouveau millésime sera l’occasion de la mise en place du SMEO (Système de management environnemental des opérations) pour la certification Patrimoine habitat & environnement..
Deux nouvelles options : accessibilité et confort acoustique
Soulignons la création de deux options « Confort acoustique des logements » et « Accessibilité et qualité d’usage ». Ceci permettra une valorisation de ces sujets par un affichage sur le certificat. La recherche d’une meilleure performance énergétique pour les opérations soumises à la réglementation thermique dite « éléments par éléments » a été intégrée.
Par ailleurs, ce millésime a été l’occasion de mises à jour réglementaires et techniques. On notera par exemple, l’adossement de l’exigence sismique au respect de la réglementation revisitée.
L’évolution du référentiel de certification s’accompagne d’une reformalisation du Bilan Patrimoine Habitat afin d’en faire un outil plus aisément utilisable. Un module accessibilité (optionnel) - a été ajouté, afin d’encourager les maîtres d’ouvrage à s’évaluer sur ce sujet.
Vérification test en cours de chantier
Enfin, les vérifications in situ se simplifient pour se concentrer sur le volet technique et thermique (un contrôle complémentaire est ainsi réalisé sur les opérations « BBC »). Une vérification « test » est maintenant possible pour les maîtres d’ouvrage souhaitant se contrôler en cours de chantier.
Les tarifs ont été globalement revus à la baisse compte tenu des aménagements précédents.
Depuis 2006, 130 218 logements répartis sur 3 800 bâtiments ont été engagés dans la certification Cerqual Patrimoine, à savoir la certification Patrimoine Habitat (qualité technique et thermique des opérations), soit 61% des demandes, et la certification Patrimoine Habitat & Environnement (qualité environnementale), qui représente 39% des opérations.
Une demande de certification croissante
En l’espace de 5 années, le nombre de logements ayant fait l’objet d’une demande de certification (97% concernent des logements en immeubles collectifs) a plus que triplé, passant de 10.120 en 2006 à 30.663 en 2010.
Par ailleurs, depuis 5 ans, 172 600 logements ont fait l’objet d’un BPH (Bilan Patrimoine Habitat, préalable à la démarche de certification), dont 37 600 pour la seule année 2010.
*en charge de l’activité de certification des logements existants collectifs et individuels groupés
Source : batirama.com