Vingt-cinq travailleurs maliens, employés illégalement sur un grand chantier parisien en 2016, ont obtenu des dommages et intérêts notamment pour "discrimination raciale et systémique".
"C'est un tournant, cela crée du droit sur cette question", a indiqué Me Aline Chanu, avocate des 25 manoeuvres employés en 2016 sur ce chantier par la société MT Bat Immeubles, placée en août 2018 en liquidation judiciaire.
Les ouvriers, employés illégalement sur un chantier du VIIe arrondissement, s'étaient mis en grève après deux accidents graves dont une chute d'un échafaudage non sécurisé. L'employeur avait refusé d'appeler les pompiers alors que l'ouvrier malien était sans connaissance au sol.
Les ouvriers, qui ont depuis été embauchés par l'entreprise Capron (1er sous-traitant du donneur d'ordre du chantier) réclamaient devant les prud'hommes près de 66.000 euros chacun pour travail dissimulé et "discrimination raciale systémique".
34 000 euros de dommages et intérêts
Ils ont obtenu chacun 34.000 euros de dommages et intérêts et près de 3.000 euros de salaires en retard. A l'audience, la représentante du Défenseur des droits, saisi par les ouvriers, avait estimé que la société sous-traitante MT Bat Immeubles avait "volontairement constitué une équipe composée uniquement de travailleurs sans papiers", à la fois "pour des raisons économiques" et pour les "cantonner" aux tâches les plus pénibles dans des conditions de sécurité "indignes".
Le conseil des prud'hommes reconnait dans son jugement que "tous les travailleurs maliens étaient des manoeuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier dans des conditions extrêmement dangereuses". Autant de faits qui caractérisent une "discrimination systémique", un concept "encore jamais reconnu dans une quelconque décision de justice", selon Me Chanu.
Source : batirama.com