Mercredi 8 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont présenté MaPrimeRénov? et apporté quelques réponses à certaines interrogations.
Comme expliqué dans le précédent article sur les nouvelles modalités des aides publiques à la rénovation une prime, baptisée MaPrimeRénov’, est mise en place depuis le 2 janvier 2020 pour les ménages modestes et très modestes. En revanche, pour l’année 2020 seulement, les ménages dont les ressources dépassent les plafonds indiqués pour les ménages modestes, ont encore accès au CITE.
400 millions budgétés pour MaPrimeRénov’ en 2020
Lors de leur conférence de presse du 8 janvier, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont précisé les enveloppes budgétaires prévues pour l’année 2020. Julien Denormandie a expliqué que l’Etat avait prévu dans le budget 2020, une enveloppe de 350 à 400 millions d’euros pour le CITE et une autre de 400 millions pour MaPrimeRénov’.
L’objectif assigné à l’ANAH qui gère désormais le mécanisme MaPrimeRénov’ est de traiter 200 000 dossiers en 2020, puis 500 000 en 2021. Selon Emmanuelle Wargon, le site internet mis en place par l’ANAH et accessible depuis le 2 janvier, remporte déjà un bon succès. Du 2 au 7 janvier, sans qu’il soit fait de publicité quant à son existence, il aurait reçu 1200 visites et permis le dépôt de 450 dossiers, donnant droit à un total de primes de 2 millions d’euros.
Un calcul vite fait indique un montant de prime moyen un peu supérieur à 4400 € par dossier. Si l’ANAH doit en conclure 200 000 cette année et en reportant ce montant moyen, on atteint un total de dépense annuelle de 880 millions d’euros. L’Etat, ont indiqué les deux ministres, a budgété 400 millions.
Pas d’inquiétude, ajoutent-ils : « dans le cadre des discussions budgétaires normales en cours d’année, nous ferons en sorte d’obtenir une rallonge pour payer toutes les primes autorisées en 2020 ». Bon, acceptons-en l’augure. Ce serait toutefois inhabituel. Dans des circonstances similaires, l’Etat a plutôt l’habitude de ne plus payer lorsque les crédits sont épuisés et de repousser les paiements à l’exercice budgétaire suivant.
Artisans et entreprises, on ne peut que vous recommander de pousser vos clients à demander leurs primes au cours du premier semestre. C’est une précaution légitime. Même si on ne peut douter de la bonne foi de nos deux ministres.
Les conditions du CITE résiduel
En ce qui concerne le CITE résiduel 2020, il est ouvert aux ménages propriétaires de leur résidence principale, si celle-ci est achevée depuis plus de deux ans, selon des conditions de ressources détaillées dans le tableau ci-dessous. Les ménages au ressources inférieures à ces seuils relèvent de MaPrimeRénov’.
Conditions de ressources pour l’obtention du CITE en 2020
| Nombre de personnes composant le foyer | En Île-de-France | Dans les autres régions |
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | 7 422 € | 5 651 € |
Le CITE n’est plus exprimé en % du coût des travaux, mais devient forfaitaire, avec des montants différents selon deux catégories de revenus : les revenus intermédiaires et les revenus plus élevés. De plus, ces catégories de revenus sont différentes en Île-de-France et dans le reste du pays.
Conditions de ressources pour l’obtention du CITE en 2020 en Île-de-France
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus intermédiaires | Revenus plus élevés |
| 1 | Entre 25 068 et 27 706 € | > 27 606 € |
| 2 | Entre 36 792 et 44 124 € | > 44 124 € |
| 3 | Entre 44 188 et 50 281 € | > 50 281 € |
| 4 | Entre 51 597 et 56 438 € | > 56 438 € |
| 5 | Entre 59 026 et 68 752 € | > 68 752 € |
| Par personne supplémentaire | 12 134 € | Rien |
Conditions de ressources pour l’obtention du CITE en 2020 Hors Île-de-France
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus intermédiaires | Revenus plus élevés |
| 1 | Entre 19 074 et 27 706 € | > 27 606 € |
| 2 | Entre 27 896 et 44 124 € | > 44 124 € |
| 3 | Entre 33 547 et 50 281 € | > 50 281 € |
| 4 | Entre 39 192 et 56 438 € | > 56 438 € |
| 5 | Entre 44 860 et 68 752 € | > 68 752 € |
| Par personne supplémentaire | 12 134 € | Rien |
Les montants forfaitaires du CITE 2020 pour chaque action ou matériel éligible
Les chaudières gaz à condensation ne sont plus éligibles au CITE en 2020. Les ménages à revenus élevés ne bénéficient plus du CITE pour les appareils et systèmes de chauffage.
Montant forfaitaire du CITE 2020
|
| Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus élevés |
| Chaudière à granulés | 4000 € | Rien |
| PAC géothermique | 4000 € | Rien |
| Chauffage solaire combiné | 3000 € | Rien |
| Chaudières à bûches | 3000 € | Rien |
| Chauffe-eau solaire individuel | 2000 € | Rien |
| Poêle à granulés | 1500 € | Rien |
| Poêle à bûches | 1000 € | Rien |
| Foyer fermé, Insert | 600 € | Rien |
| Chauffe-eau Thermodynamique | 400 € | Rien |
| Isolation des murs par l’extérieur | 50 €/m² | 25 €/m² |
| Isolation des toitures terrasses | 50 €/m² | 25 €/m² |
| Isolation thermique des parois vitrées | 40 €/équipement | Rien |
| Isolation thermique des rampants de toitures et des plafonds de combles | 15 €/m² | 10 €/m² |
| Isolation thermique des murs par l’intérieur | 15 €/m² | 10 €/m² |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement du soleil | 15 €/m² | Rien |
| Ventilation double flux | 2000 € | Rien |
| Dépose de cuve à fioul | 400 € | Rien |
| Audit énergétique | 300 € | Rien |
| Bouquet de travaux | 150 €/m² | Rien |
Source : batirama.com / Pascal Poggi