Les chantiers du BTP sont maintenus et les services de l?état exhorte les entreprises à poursuivre leurs activités. Un combat social, économique et juridique s?ouvre pour le BTP.
Incompréhension. Alors que les autorités publiques ont invité les entreprises du bâtiment à reprendre leurs activités, contre l’avis des syndicats de la construction, de nombreuses entreprises de travaux expriment leur incompréhension.
Certaines d’entre elles ont d’ailleurs décidé de fermer leurs chantiers et de confiner leurs équipes sans plus attendre. Pour celles-ci, la santé des compagnons passe avant tout. C’est le cas par exemple d’Appliroc, spécialiste de l’aménagement de voirie.
« Compte tenu des directives et recommandations, nous suspendons pour une durée indéterminée notre activité pour respecter les consignes de confinement afin de protéger notre personnel et entourage ainsi que toutes les personnes pouvant être en contact au quotidien dans le cadre de notre activité. Il s’agit d’une décision très complexe qu’il m’a fallu prendre mais l’intérêt économique ne primera jamais sur l’intérêt humain, explique ainsi Joel Weisse, gérant Sarl Appliroc (voir son témoignage )
Se référer à l’arrêté du 16 mars
La décision d’arrêter une telle activité est souvent difficile à prendre car pour bénéficier aujourd’hui des mesures du chômage partielle, les employeurs doivent se référer à l’arrêté du 16 mars. Ce dernier fixe les activités « suspendues » en raison de leurs caractéristiques d’accueil du public, source de propagation du coronavirus.
Or, les activités du négoce, tout comme celles des entreprises de construction ne sont pas mentionnées dans l’arrêté. Au contraire, les services publics de l’Etat exhortaient les entreprises, non concernées par l’arrêté, à poursuivre et à reprendre leurs activités.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728609&categorieLien=id
Impératif économique : ne pas mettre le pays totalement à l’arrêt
Certes, selon les services de l’Etat, il faut maintenir un certain nombre d’activités pour ne pas mettre le pays totalement à l’arrêt. Et on peut le comprendre, pour un grand nombre d’entre elles compte tenu de la situation inédite.
Ainsi, les services d’approvisionnement en eau, gaz et électricité demeurent primordiaux aujourd’hui. Même chose pour les services de logistique assurant la livraison des vivres, du matériel médical ou encore des carburants (gaz, fioul) pour chauffer les bâtiments. Rappelons par ailleurs, que la profession des Transports qui souffre de difficultés de recrutements récurrents, est scrutée du regard par les autorités. Si les transporteurs exerçaient en trop grand nombre leur droit de retrait, la situation pourrait s’avérer très compliquée.
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, encourage ainsi ceux qui continuent de travailler sur le terrain, dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets. « Alors que nous sommes engagés dans une guerre sanitaire totale, vous permettez au pays de rester debout », indique la ministre sur les réseaux sociaux.
Des entreprises sous pression et en question par rapport à l’activité partielle
Alors, dans le BTP, faut-il poursuivre ou non l’activité quand cela est encore possible ? Dans un communiqué publié jeudi matin, la Capeb, confédération artisanale des petites entreprises du bâtiment, s’oppose à nouveau aux consignes de l’Etat « qui ne garantissent pas la sécurité des salariés et fait peser de graves risques sur la responsabilité des chefs d’entreprise ».
Car pour elles, les conditions sanitaires strictes sont impossibles à respecter sur la plupart des chantiers. Chaque entreprise doit donc aviser en fonction de sa situation, mais la décision n’est pas toujours simple à prendre.
En effet, comment poursuivre l’activité des salariés, sans voir la responsabilité du chef d'entreprise engagée ? « Quelles seraient les conséquences juridiques si un de nos compagnons venait à être contaminé (entraînant des complications graves )" se demande le gérant de Cap Renov 35, entreprise spécialisée dans la rénovation.
La rupture d’approvisionnement de matériaux, un motif d’arrêt d’activité
Or, le dilemme est grand : si le chef d’entreprise stoppe son activité de sa propre initiative, il n’est pas certain de pouvoir être indemnisé de manière satisfaisante par l’Etat aujourd’hui.
En revanche, en cas de rupture d’approvisionnement, la question ne se pose plus a priori : l’entreprise pourra justifier d’une activité partielle. A noter que de nombreux grossistes en matériaux ont décidé de fermer leurs agences et de ne plus livrer de matériaux, malgré les discours de leurs fédérations.
C’est notamment le cas de groupes de distributeurs régionaux, comme Doras, Samse, VM Matériaux, ou le groupe Chavigny qui indiquent, dans un communiqué, assurer un service minimum pour les situations exceptionnelles et d’extrême urgence. Leur priorité demeure à ce stade la protection de leurs salariés et de leurs clients.
Activité partielle : les dépenses seront supérieures aux recettes !
« Les dirigeants d'entreprises de l'immobilier et du BTP n'ont aucun intérêt financier à ordonner l'arrêt des chantiers : même avec le chômage partiel, les dépenses seront largement supérieures aux recettes. Pourtant, la grande majorité de ces chefs d'entreprise ont fait le choix d'arrêter leurs activités suite à l'allocution présidentielle, estime de son côté, Roland le Roux, président Citae &MBACity
« Appelez-nous pour construire un hôpital en urgence, nous serons là. Appelez-nous pour donner du matériel, nous serons là. Appelez-nous pour préparer l'après, nous serons là.
Mais retourner sur les chantiers pour éviter un crash économique déjà tracé, ce n'est pas entendable. C'est placer la santé et l'économie au même niveau. C'est comparer des vies d'ouvriers et des euros » conclut Roland le Roux.
Source : batirama.com / Fabienne Leroy