Rénovation : la TVA passerait de 5,5 à 7%

Augmentera, augmentera pas ?  Alors que la menace se précise, le secteur du Bâtiment reste mobilisé pour obtenir le maintien de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation.

 

C’est la dernière édition du Journal du Dimanche qui a mis le feu aux poudres… La sacro sainte TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation, maintes fois remise en cause ces dernières années, vivrait elle ces dernières heures face à un nouveau plan de rigueur nécessaire pour résorber la dette du pays ? Si la menace doit être prise très au sérieux, rien n’est encore officiel.

 

Informée par voie de presse, la Capeb ne décolère pas et sollicite un entretien d’urgence à François Baroin, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie. Ce dernier aurait encore récemment assuré les représentants des principales organisations professionnelles du secteur du maintien du taux à 5,5%. D’où la stupeur et l’inquiètude qui règnent aujourd’hui.

 

« Le bâtiment est un moteur de l’activité économique. C’est pourquoi la recherche légitime de l’équilibre budgétaire ne doit pas tuer la croissance en touchant notre secteur, estime Patrick Liébus, président de la Capeb. Le sacre de l’austérité n’est pas une solution viable, d’autres arbitrages économiques sont possibles ».

 

Révision de croissance

 

La révision des prévisions de croissance pour 2012 de +1,75 % à moins de +1 % contraint le gouvernement à réviser dans l’urgence un Projet de Loi de Finances déjà obsolète. Objectif : trouver 6 à 8 milliards d’économies supplémentaires pour réduire le déficit. Pour y parvenir la création d’un taux intermédiaire ou le relèvement de la TVA réduite à 7 % sont mentionnés dans le JDD comme des pistes les plus plausibles.

 

Selon la Capeb, après un ralentissement de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment au 3e trimestre (+1.5 % contre +2,5 % au second) et une croissance de +1 % envisagée en 2012, un relèvement de la TVA sonnerait le retour d’une crise profonde.

 

10 000 emplois menacés

 

« Toute remise en question de la TVA à 5,5 % vers un taux à 7 % poserait immédiatement la question d’une compensation par une baisse équivalente des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur », confie t-on à la Capeb.

 

«  La TVA à taux réduit n’est et ne peut être considérée comme une niche fiscale, s’emporte Patrick Liébus. Deux raisons à cela : elle bénéficie à tous les Français et concerne tous les travaux de rénovation. Par son augmentation, le gouvernement instaurerait une mesure insensée et injuste, qui viendrait assécher les dernières sources de croissance ».

 

Dans l’hypothèse d’un relèvement d’un taux de TVA de 5,5 % à 7 %, le secteur du bâtiment et ses secteurs connexes s’en trouveraient affectés avec une diminution d’activité évaluée à près d’un milliard d’euros et près de 10 000 emplois qui disparaîtraient.

 

Source : batirama.com / C.J

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