Une entreprise d'Indre-et-Loire a été condamnée à 15.000 euros d'amende pour homicide involontaire à la suite du décès accidentel en septembre 2013 de l'un de ses salariés sur un chantier.
Le parquet avait requis 20.000 euros d'amende contre l'entreprise Pieux Ouest, experte en fondations spéciales, qui, interrogée, ne savait pas encore si elle ferait appel ou non de ce jugement.
"Les poursuites devant le tribunal avaient été engagées par le parquet estimant que l'employeur avait commis une faute caractérisée en ne mettant pas à la disposition des ouvriers un équipement de travail conforme aux règles de sécurité, en n'établissant pas de mode opératoire adapté (...) alors que les risques professionnels au démontage d'une foreuse étaient importants et connus de l'entreprise, et en omettant de dispenser à ses travailleurs des formations adaptées", a expliqué la procureure de Châlons, Ombeline Mahuzier.
Absence de port de casque
La victime, âgée de 53 ans, avait eu la tête broyée entre un bras dépliant et un engin de chantier alors que, malgré le protocole établi, l'homme ne se trouvait pas du bon côté d'une foreuse pendant son démontage.
L'ouvrier ne portait pas de casque au moment de l'accident. C'est pourquoi, durant l'audience du 27 mai, la défense de la société, filiale du groupe Spie-Batignoles depuis 2019, avait rejeté une partie de la responsabilité de l'accident sur le chef de chantier et le salarié lui-même.
"La victime avait en effet commis une faute qui n'était pas toutefois la seule cause de l'accident", précise Mme Mahuzier.
Source : batirama.com