La SMABTP a établi un nouveau contrat sur mesure pour les promoteurs. En garantissant le permis de construire, cette offre vise surtout ŕ limiter les recours abusifs qui se multiplient.
A Marseille, 70% des permis de construire feraient actuellement l’objet de recours. Roland Blum, adjoint au maire de la cité phocéenne a qualifié ce procédé de « racket des promoteurs » et estime que dans 97% des cas, ces recours ne sont pas fondés.
« Nous avons pu identifier quelques « professionnels » qui déposent systématiquement des recours dans toute la France », confie Marc Pigeon, président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers.
Gare aux extorsions de fonds
"Ces procédures entraînent des retards conséquents dans les travaux et des impacts financiers importants pour nos entreprises » selon Marc Pigeon. Tant et si bien que nombre de promoteurs préfèrent payer pour que ceux qui ont déposé les recours renoncent à la procédure. « Beaucoup de dossiers peuvent être qualifiés d’extorsion de fonds », s’indigne le président de la FPI.
D’où l’idée de solliciter la SMABTP pour créer un contrat de garantie du permis de construire. « Nous avons signé un protocole de partenariat avec la FPI en février dernier, confie Christian Baffy, président de la SMABTP.
"Nous avons été immédiatement sollicités pour mettre en place une solution afin de sécuriser les promoteurs contre le risque de recours en annulation. » poursuit le président. La garantie « permis de construire » a ainsi été lancée.
Examen de la légalité du permis par un expert
« Attention, ce n’est pas un moyen de contourner la loi, prévient Pierre Esparbes, directeur général adjoint marchés et risques IARD. Ce contrat a juste vocation à permettre le lancement des opérations conformes.
"Nous faisons analyser par un expert indépendant la légalité du permis de construire. Si elle est avérée, on délivre la garantie aux promoteurs qui peut démarrer ses travaux ». Dans le cas où, in fine, le PC est quand même annulé, l’assureur indemnise le promoteur mais aussi les acquéreurs.
Pour Marc Pigeon, la SMABTP a construit « le moyen de lutter contre les recours abusifs. » Ne sont concernées que les opérations de construction de bâtiment à usage d’habitation d’un montant inférieur à 30 millions d’euros.
Source : batirama.com / Céline Jappé