Le Turpe, tarif d?utilisation spécifique à l?autoconsommation collective en photovoltaïque s?applique depuis le 1er Août 2018. Il a été appliqué pour la première fois par Enercoop Midi-Pyrénées en mars 2019.
Dans un précédent article, nous avons détaillé la nature des opérations photovoltaïques en autoconsommation collective, ainsi que la fiscalité qu’elles supportent.
Bref rappel tout de même : dans une opération photovoltaïque en autoconsommation collective, chaque consommateur souscrit deux contrats. Un premier contrat est passé avec le producteur d’électricité photovoltaïque local pour la part en autoconsommation collective. Un second contrat est passé avec un fournisseur classique pour la consommation complémentaire, dite « alloproduite » ou « alloconsommation », fournie par le réseau.
Les consommateurs acquittent le Turpe (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) dans ces deux contrats, mais de manière différente. Pour comprendre, il faut plonger dans les arcanes de la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité.
La complexité du Turpe
En effet, depuis Août 2018 et l’arrivée de la version de Turpe dite Turpe 5, les consommateurs ayant souscrit des contrats d’une puissance inférieure à 36 kVA en basse tension (BT) dans une opération photovoltaïque en autoconsommation collective, ont le choix entre 3 régimes de Turpe pour chacun des cinq types d’utilisation. Ce qui, tout de même, impose à des clients Basse Tension de choisir entre 3 x 5 = 15 possibilités fiscales.
Commençons par les types d’utilisation, chacun accompagné de son acronyme. Les trois types traditionnels – Courte Utilisation (CU), Moyenne Utilisation avec Différentiation Temporelle Heures Pleines/Heures Creuses (MUDT, mon favori), Longue Utilisation (LU) – ont été rejoints, pour les consommateurs équipés d’un compteur Linky communicant ouvert à de nouveaux services – par deux nouvelles catégories d’utilisation : CU 4 pour Courte Utilisation avec 4 classes temporelles et MU 4 pour Moyenne Utilisation avec 4 classes temporelles.
Les classes temporelles, toujours avec acronyme, sont les heures pleines saison haute (HPH), les heures creuses saison haute (HCH), les heures pleines saison basse (HPB) et les heures creuses saison basse (HCB). La suite est encore compliquée...
Deux tarifs Turpe depuis août 2018
Depuis Août 2018, en cas d’autoconsommation collective, il existe deux Turpe pour les utilisateurs : Turpe réduit pour les flux autoproduits, qui circulent entre les participants, mais Turpe plus élevé (+15%) pour les flux alloproduits (achetés au réseau). Les consommateurs dans une opération d’autoconsommation collective doivent choisir entre :
- ne pas opter pour un Turpe spécifique et conserver leur tarif antérieur (MUDT, …),
- ne pas opter pour un Turpe spécifique, mais, s’ils sont équipés d’un compteur Linky, choisir l’un des nouveaux tarifs à 4 plages temporelles (CU 4 ou MU 4),
- opter pour le Turpe spécifique à l’autoconsommation collective et, par conséquent, à un tarif à 8 plages temporelles : CU 4 autoproduit + CU 4 alloproduit ou bien MU 4 autoproduit + MU 4 alloproduit.
C’est tout simple, à condition de ne pas regarder les détails qui ne seront pas expliqués ici...
L’exemple d’Enercoop Midi-Pyrénées
Enercoop Midi-Pyrénées est le premier acteur et, pour l’instant, le seul à avoir mis en place une opération d’autoconsommation photovoltaïque collective avec un Turpe spécifique. Il s’agit d’une petite installation de de 36 kWc, posée sur le toit d’un magasin Biocoop à Saint-Affrique dans l’Aveyron et rassemble en tant que consommateurs à la fois le magasin Biocoop et la clinique vétérinaire Codomier.
Pour les deux consommateurs, cela représente une autoproduction d’environ 40% de leur consommation annuelle. Enercoop Midi-Pyrénées joue le rôle de Personne Morale Organisatrice (PMO) de l’opération d’autoconsommation collective.
Le surplus de la production, non-autoconsommé, représente environ 30% de la production annuelle de l’installation et est acheté par Enercoop, en tant que distributeur d’électricité, pour approvisionner ses quelques 90 000 clients. Pour les deux consommateurs dans l’opération, le coût de leur consommation d’électricité annuelle - tout confondu : auto- + alloconsommation – revient environ 5% moins cher que s’ils avaient opté pour un Turpe classique.
Un mécanisme Turpe peu intéressant pour l'autoconsommation collective
C’est à la fois significatif et peu. Cette moins-value est entièrement due aux 40% d’autoproduction. Plus l’autoproduction est importante, plus il est rentable d’opter pour un Turpe spécifique en cas d’autoconsommation collective. Du coup, Lucien Blanc, Coordinateur du pôle production de la coopérative Enercoop, souligne que "Même si le passage en turpe spécifique permet d'atteindre un équilibre économique sur cette opération, ce mécanisme n'est globalement pas assez intéressant pour rendre le modèle économique de l'ACC (AutoConsosommation Collective) viable. Cela freine le lancement de ce nouveau dispositif, que nous soutenons activement."
Pourtant, Enercoop Midi-Pyrénées travaille actuellement avec différents acteurs (collectivités, entreprises, particuliers) sur l’accompagnement et le développement de plusieurs nouvelles opérations d’ACC, notamment en zone d’activités et en milieu rural.
La coopérative d’électricité prévoit, pour certaines d’assurer le rôle de producteur et de PMO. Ce nouveau modèle s’inscrit pleinement dans les ambitions et objectifs d’Enercoop : raccourcir les circuits de l'électricité (production et consommation) en fédérant personnes physiques, publiques et morales autour de projets d’ENR locaux et collectifs.
Source : batirama.com / Pascal Poggi