Un déchet recyclé et transformé peut-il devenir un produit ? Oui, selon l?ordonnance du 17 décembre 2010, non, selon les décrets d?application en préparation.
Recyclera t-on 70% des déchets du BTP en 2020 comme l’impose le Grenelle de l’Environnement ? Sûrement pas selon Yprema, société spécialisée dans le traitement et la valorisation de bétons de déconstruction et la production de mâchefers (résidus solides issus de l’incinération).
L’entreprise, créée en 1989 compte aujourd’hui une dizaine de centres d’exploitation de déchets en Ile-de-France et gère la structure de la communauté urbaine de Reims.
Son président Claude Prigent, vient de claquer la porte de l’Union des producteurs de Granulats (UNPG). « Je constate des divergences fondamentales sur le passage du statut de déchet à celui de produit, comme prévu dans l’ordonnance du 17 décembre 2010.
D’autre part, un décret passé en douce au début de l’été durcit les conditions d’admission des déconstructions du BTP dans les centres de recyclage. Les adhérents de l’UNPG n’ont pas été consultés et ce texte est inapplicable », déplore Claude Prigent.
Déchet ou produit ?
« L’ordonnance du 17 décembre 2010 est une reconnaissance en droit européen et français des activités de recyclage, explique Johanna Dubois, ingénieur développement durable chez Yprema. Elle offre un cadre juridique à nos activités et réglemente aussi la dénomination des déchets transformés, recyclés.
Un produit né du recyclage peut désormais prétendre au même statut qu’un autre produit, dès lors qu’il a la même qualité. » Le déchet qui devient matériau, des recycleurs qui se transforment en fabricants et en distributeurs… Voilà qui, selon Yprema, ne serait pas du goût de tout le monde.
« Contre toute attente, le projet de circulaire visant à mettre en application l’ordonnance du 17 décembre 2010 revient sur le fondement du texte et considère à nouveau les déchets recyclés et transformés comme des déchets,» déplorent les dirigeants d’Yprema. L’enjeu est crucial pour cette entreprise comme pour toutes celles qui exercent la même activité. Sans cette reconnaissance, aucun développement possible.
« Aujourd’hui, seules quelques rares collectivités jouent le jeu d’utiliser les mâchefers pour leurs chantiers urbains (matériau qui entre notamment dans la construction des routes). Le mâchefer n’est pas un produit écotoxique, martelle Claude Prigent dont la société affiche un retour d’expérience de 15 ans sans aucun problème de pollution constaté, tests à l’appui. Mais tant que ces déchets recyclés et transformés ne seront pas reconnus comme produit, personne n’en voudra. »
Recours au Conseil d'Etat
Autre préoccupation des spécialistes du recyclage et du traitement des déchets du BTP, l’arrêté du 6 juillet 2011 qui fixe les conditions d’admission des déchets de déconstruction dans les installations de stockage.
« Ce décret complique la réception des matériaux sur les plateformes de recyclage, la rendant beaucoup plus contraignante, assure Claude Prigent. Il va donc favoriser la mise en décharge de matériaux qui pourraient être recyclés. Au lieu de réceptionner un camion à la minute, il en faudra 10 ! Economiquement ce n’est pas viable pour nos entreprises. »
Yprema a déposé un recours au Conseil d’Etat contre cet arrêté. Contacté, le président de la commission recyclage de l’UNPG n’a pu être joint pour exprimer sa position sur ces sujets.
Source : batirama.com / Céline Jappé