La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées, une "victoire" pour la Ville de Paris.
Cette décision était très attendue, car nombre de métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène des locations touristiques sur Airbnb.
Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union".
"La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle. "Belle victoire ! (...) On a gagné", a lancé dans deux tweets l'adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF). L'affaire opposait la capitale française à deux propriétaires utilisant Airbnb.
Deux propriétaires de sutdios parisiens condamnés à 40 000 euros d'amende
De son côté, la plateforme a déclaré dans un courriel se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris".
"Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous", a-t-elle ajouté.
Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation. Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie.
L'affaire en France n'est pas encore terminée: le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements.
Photo©F. Leroy
Source : batirama.com