Le Conseil d?administration du Centre d?études et de recherches de l?industrie du béton (Cerib) estime que le projet de loi de Finances va l?empêcher d?exécuter ses missions.
Le Conseil d’administration du Cerib a décidé de reporter sine die la signature du Contrat de Performance avec l’Etat pour la période 2012-2015.
Il estime que la mesure de plafonnement de ses ressources collectives par l’amendement gouvernemental 431 du projet de Loi de Finances 2012 compromettait à terme l’exécution de ses missions auprès des industriels ressortissants.
Ressources plafonnées par la Loi de finances
Il saisit les ministres de l’Ecologie et de l’Industrie pour faire annuler cette mesure. En effet, cet amendement voté par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier, plafonne annuellement le produit des impositions instituées par la Loi de Finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003.
Le montant de taxe affectée, destinée à financer les missions d’intérêt général du Cerib, se trouve ainsi limité.
Dans ce contexte, le conseil d’administration a également reporté le vote du budget du Centre, estimant incompatible avec ses responsabilités de prendre des engagements qui ne pourraient être tenus financièrement.
Inquiètude des industriels du béton
Vincent Hémery, président du Cerib, souligne que les industriels des produits en béton ont ainsi exprimé leur inquiétude devant une mesure qui ne conduirait qu’à l’affaiblissement des missions statutaires du centre de recherche.
Il rappelle que l’industrie des produits en béton est composée à 99 % de PME et à plus de 50 % de TPE ; avec plus de 900 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, elle compte près de 20 000 salariés.
L’Industrie des produits en béton trouve auprès du Cerib les infrastructures d’essais et d’évaluation dont elle a besoin pour progresser techniquement, améliorer sa productivité, renforcer la maîtrise de la sécurité au travail dans un contexte d’européanisation des règlements et normes inaccessible à des industriels isolés.
Le maintien du plafonnement de la taxe conduirait à terme à une remise en cause de certaines des missions du Centre, et par là même entraînerait des conséquences sociales pour son personnel.
Source : batirama.com
Le Cerib en bref
Établissement d’utilité publique institué en 1967, à la demande de l'industrie du béton, le Cerib est placé sous la tutelle du ministre de l’Industrie. Il a pour mission d’appuyer le développement de l’activité des produits préfabriqués en béton (plus de 900 établissements, 19 000 salariés, CA plus de 2,6 milliards d'euros).
Avec un haut niveau d’équipements d'essais des structures sur 14 000 m² de laboratoires, le Cerib répartit à parts égales son activité entre Etudes et recherches, normalisation et certification, appui technique et transfert de connaissances.