Jeudi 29 octobre, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement, a clarifié ? autant que possible ? ce que le reconfinement signifie pour la filière du bâtiment.
Au cours d’une conférence de presse téléphonique, Emmanuelle Wargon a détaillé les conditions du reconfinement. Cela n’a plus rien à voir avec la situation d’avril dernier : tout le monde au boulot !
Tout d’abord, le secteur du bâtiment n’est pas sous le coup d’une fermeture administrative, contrairement aux commerces d’habillement, par exemple. La règle est simple toute la filière continue le travail, avec des nuances, naturellement.
La filière est au travail. Mais – une par une – les entreprises qui éprouvent des réelles difficultés peuvent naturellement recourir au chômage partiel. Simplement, ce n’est une mesure générale pour toute la branche, comme c’est le cas pour les secteurs administrativement fermés.
Les autorisations d'urbanisme se déroulent normalement
Les administrations, nationales et locales, restent ouvertes. Donc la réception des demandes de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme et leur instruction se déroulent normalement. Du coup, il n’est pas envisagé de prolonger les délais : les délais classiques pour leur instruction prévalent.
Ensuite, tous les chantiers continuent – Tous ? Tous ! –, en neuf comme en rénovation et en maintenance et dépannage, quelle que soit leur taille. Mais, les entreprises doivent rigoureusement appliquer le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 de l’OPPBTB, dans sa dernière version, celle du 22 octobre. Les respect des gestes barrières et le port du masque sont obligatoire dans tous les cas.
Si le chantier a lieu en présence des occupants du local ou du logement, il faut leur expliquer les règles à respecter durant l’intervention. Les HLM restent en fonctionnement : l'attribution de logements à de nouveaux locataires se poursuit.
Les industriels et les grossistes continuent à fournir
Les usines de matériaux de construction continuent de produire. Les grossistes sont approvisionnés et continuent de vendre. La ministre a précisé que même les magasins de détail demeurent ouverts, sans que l’on sache exactement ce qu’elle entend par là. Est-ce que les grandes surfaces de bricolage, où s’approvisionnent de nombreux artisans et petites entreprises s’approvisionnent, resteront ouverts ? Eclaircissement à venir.
En ce qui concerne les professions qui entourent l’acte de construire, en amont et en aval, il reste quelques incertitudes. En amont, architectes, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage, etc. travaillent normalement, enfin, covidement, avec les restrictions en vigueur.
Les déplacements professionnels, par exemple, restent autorisés, avec le mot d’excuse de rigueur ou une preuve (contrat de marché, bon de commande, bon d’intervention, etc.) de nécessité de travail.
Les AG de copropriétés sont annulées
En aval, en revanche, il n’est pas encore certain que les Agences immobilières – ce qui va déplaire à la Fnaim – et les notaires continuent le travail. Nous le saurons sans doute très rapidement. Et hop: à 17h30, la Fnaim confirme que les agences immobiulières resteront fermées, mais travailleront en distance. La question des visites de biens à vendre n'est pas encore résolue.
Il restera possible de déménager. Les documents justificatifs pourront notamment être un acte de vente ou un nouveau bail.
Il restera possible de signer une vente, les notaires mettent en place des procédures dématérialisées (comme cela a été fait lors du confinement de printemps) et à défaut, il sera possible de signer sur place.
Si les notaires et les agences immobilières devaient arrêter, ce serait une erreur : leur intervention est nécessaire et leur absence gripperait le système. Les logements et locaux ne seraient plus vendus, les clients potentiels ne pourraient pas visiter, … ©PP
Les AG de copropriétés en « présentiel » sont annulées. L'ordonnance du 21 mai dernier prévoit jusqu’au 31 janvier 2021, la possibilité d’organiser des AG dématérialisées. Cette date devrait être reculée, peut-être jusqu’en mars 2021.
Les loyers restent dus. Si les locataires ont des difficultés de paiement, il existe des solutions d’aide financière, notamment celle de l’ADIL qui devrait être très significativement augmentée (150 € actuellement), en même temps que ses bénéficiaires possibles seront étendus. Plus de précisions quand nous les aurons.
Enfin, jusqu’au 1er novembre, la circulaire du 2 juillet est applicable et donc, jusqu’au 1er novembre, il n'y a pas d’expulsion sans relogement. A partir du 1er novembre, la période de trève s'applique : pas d’expulsion, pas de coupure de courant, ni de gaz.
Source : batirama.com / Pascal Poggi