Deux dirigeants d'une entreprise de matériaux en béton ont été condamnés à Marseille pour avoir fait travailler neuf de leurs salariés dans des locaux amiantés en Ardèche, dans les années 2000.
"C'est une belle reconnaissance, une énorme victoire pour les parties civiles", a salué Me Julie Andreu, avocate d'un salarié et de deux associations de victimes de l'amiante, l'Andeva et le Caper Ardèche. Elle s'est félicitée de ces peines "importantes et pas uniquement symboliques", plus sévères que celles requises par le ministère public, en rappelant que souvent des affaires sur l'amiante débouchent sur un non-lieu.
Lors de l'audience, la procureure avait requis trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende contre Philippe Mialanes, 56 ans, et Yves Brugeaud, 58 ans, dirigeants de la société Basaltine au moment des faits. Ils étaient poursuivis, ainsi que Basaltine en tant qu'entreprise, après une enquête du pôle santé publique du tribunal de Marseille pour mise en danger de la vie d'autrui et mise à disposition de locaux sans respect de l'hygiène et de la salubrité.
Basaltine a elle été condamnée à 75.000 euros d'amende contre 40.000 euros requis. Le jugement sera également affiché dans les locaux de l'entreprise, où travaillent encore MM. Brugeaud et Mialanes. Les deux hommes avaient racheté l'entreprise en 2002, conscients de la présence d'amiante sur le site ardéchois d'Aubignas.
Dégradation des panneaux isolants floqués à l'amiante
"Pourquoi avoir attendu janvier 2005, alors que la problématique de l'amiante était connue dès mars 2002, pour fermer le site? Il y avait une politique en interne constante et assumée: l'amiante n'était pas prioritaire", avait pointé la procureure Marion Chabot, lors de l'audience le 26 octobre. Dans un atelier, des panneaux isolants floqués à l'amiante se dégradaient, libérant des poussières de cette substance dangereuse.
De nombreux courriers, mises en demeure et interventions des autorités avaient été adressés aux dirigeants sur la nécessité de protéger leurs salariés. "L'aspect amiante a été annoté. On ne l'a pas mesuré, identifié, traité à sa juste dimension", avait reconnu Yves Brugeaud, faisant valoir que le site, extrêmement dégradé, présentait des problèmes de sécurité "plus immédiats".
La société propriétaire de Basaltine rencontrait également des difficultés financières. En 2004, les dirigeants avaient transféré huit salariés dans un autre bâtiment et protégé le neuvième avec un masque adéquat et une combinaison. La défense avait pointé une "bombe à retardement", rappelant que les maladies liées à l'amiante se déclenchaient des dizaines d'années après l'exposition.
Une quinzaine d'ex-ouvriers de Basaltine sont tombés malades (plaques pleurales, cancers de la gorge) et certains sont morts des suites de leur exposition à l'amiante, avant les années 1990, selon les enquêteurs. Des faits trop anciens pour entraîner une condamnation.
Source : batirama.com