La Capeb va interpeller les candidats aux �lections pr�sidentielles et l�gislatives. Pour ce faire, elle diffusera dans les d�partements un livre blanc contenant les propositions de l?organisation professionnelle.
A l'occasion des élections présidentielles et législatives de 2012, la Capeb présente son livre blanc destiné aux formations politiques et aux élus. L'organisation professionnelle y définit ses priorités pour les entreprises artisanales du bâtiment.
Elles concernent le développement économique des territoires, le logement, la formation professionnelle, le développement durable, la promotion des métiers à travers l'apprentissage. En détail, on y retrouve les thèmes suivants :
- Appliquer les principes du Small Business Act : les règlements et lois concernent toujours les grosses entreprises et les TPE doivent s’adapter à ces documents. " On souhaite que le législateur raisonne à partir de la petite entreprise et que les textes puissent s’adapter à la grosse entreprise", indique Patrick Liebus qui réclame un ministère dédié avec un budget spécifique. Cela suppose enfin que les entreprises de moins de 20 salariés soient prises en compte dans les enquêtes publiques.
- Soutenir les petites entreprises dans leur rôle économique et social : la Capeb réclame une vraie politique de création d’emplois dans les TPE, ce qui induit une politique d’orientation des jeunes vers les métiers en valorisant mieux l’apprentissage. Autre souhait : la réduction des charges des TPE pour les rendre plus compétitives et une politique du logement plus ambitieuse avec une fiscalité volontariste.
Attention aux textes qui se contredisent
- Simplifier procédures et réglementations : il faut éviter d’empiler des textes qui se contredisent parfois (comme le sismique et l’accessibilité dans certains cas) ou encore développer un coffre-fort électronique permettant aux entreprises de ne fournir qu’une seule fois un ensemble de documents.
- Permettre aux artisans de renforcer la qualité de leurs offres : l’organisation souhaite un service de proximité en matière de formation avec une approche individualisée ou encore la sécurité des groupements d’entreprises sur le plan juridique et économique (en l’inscrivant dans le code du Commerce)
Marchés publics : baisser le seuil à 125 000 euros
- Rendre effectif et systématique l'accès des artisans aux marchés publics : la Capeb propose de baisser le seuil de recours de l’appel à 125 000 euros, en faisant respecter le principe de l’allotissement et en limitant le recours aux PPP
- Pour un urbanisme plus clair et plus fluide, l’organisation professionnelle veut rendre obligatoire une étude de sol au moment de la vente du terrain et en libérant du foncier pour répondre aux besoins de logement
Formation : un plan Marshall pour tous les diplômes
- Accompagner les entreprises pour répondre aux enjeux de la révolution verte : l'OP souhaite déclencher un plan Marshall pour réviser l’ensemble des diplômes en 3 ans. Formateurs et jeunes doivent disposer des outils pour disposer des compétences nécessaires. Le renforcement du dispositif Feebat doit être enfin être poursuivi. En revanche, l’application du principe de l’écoconditionnalité doit s’effectuer avec prudence et progression pour bien accompagner les pros.
- Eradiquer les concurrences déloyales et favoriser un environnement concurrentiel sain. C’est d’abord exclure définitivement le bâtiment du champ du régime de l’autoentrepreneur selon la Capeb mais aussi combattre par tous les moyens le travail dissimulé dont l’ampleur actuelle s’avère inquiétante selon Patrick Liebus.
Source : batirama.com/ F. Leroy