Copropriétés : vers un fonds travaux obligatoire ?

L'obligation pour les copropriétaires de contribuer à un "fonds travaux" figure parmi les principales recommandations d'un rapport dédié aux copropriété en difficulté remis au secrétaire d'Etat au Logement.

 

"Il est urgent que la copropriété soit promue au rang d'enjeu national et qu'une action globale soit entreprise, ce qui nécessite la mise en oeuvre d'un plan national", affirme Dominique Braye, président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), qui vient de remettre son rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés" au secrétaire d'Etat du Logement Benoist Apparu.

 

Environ 300.000 propriétaires de logements (sur un total de 6,2 millions habitant des résidences principales disposant de ce statut) rencontrent des difficultés financières mais ce nombre grimpe entre 800.000 et 1 million si on considère aussi la dégradation des immeubles faute d'entretien, soit 15% du total.Toutefois seulement 10.000 logements, qui devraient sortir de ce régime, sont considérés comme ayant des "difficultés extrêmes".

 

Pour les seules copropriétés construites entre les années 50 à 80, soit la moitié du total, il est proposé de 40 à 70 milliards de travaux, notamment d'amélioriation énergétique, en 10 ans. Le traitement curatif ne suffisant pas, "les copropriétaires doivent apprendre à penser collectif et à voir à plus long terme, à anticiper, notamment avec la mise en place d'un fonds de travaux obligatoire", estime M. Braye.

 

Cette proposition révolutionnaire, inspirée d'une législation de la province canadienne du Québec et qui nécessiterait l'adoption d'une loi, obligerait tous les copropriétaires à verser, en plus de leurs charges annuelles, un supplément de 5% à un fonds spécifique géré par le syndic qui serait mis en réserve pour les gros travaux futurs de rénovation de l'immeuble.

 

Source : batirama.com / AFP

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