Le gouvernement annonce la création d'une Aide à la Vie Partagée (AVP) pour accompagner les personnes en perte d?autonomie souhaitant vivre en colocation, dans un habitat partagé.
Légende : Sophie Cluzel, entourée des auteurs d’un rapport sur l’habitat partagé : Denis Piveteau, Conseiller d’Etat, à droite, et Jacques Wolfrom, Pdt. Du Comité exécutif du groupe immobilier Arcade, à gauche
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du 1er ministre chargée des personnes handicapées, a annoncé la création de l’AVP. Destinée aux handicapés (sans condition) et aux personnes de plus de 65 ans sous condition de ressources, cette allocation devrait permettre aux revenus modestes de sécuriser le financement de projets de partage d’habitat, en petites unités de vie fondues dans la vie de la commune, que ce soit au cœur d’un village, d’un bourg ou d’une ville, près des transports, des commerces et des services.
Au moins 600 projets, autant dans le logement neuf que dans l’existant, ont été identifiés par les auteurs d’un rapport sur l’habitat inclusif* (ou plus précisément «l’habitat API », pour Accompagné, Partagé et Intégré à la vie locale).
Une aide bientôt disponible
L’AVP est l’une des préconisations phares de ce rapport, remis en juin dernier au Gouvernement. Elle permettra de dynamiser l’essor de l’habitat inclusif, qui connaît un réel engouement et est expérimenté sous différentes formes**, mais nécessite un bon coup de pouce pour se déployer à grande échelle.
Cette volonté du Gouvernement d’agir rapidement, concrètement et de façon pérenne a rencontré l’assentiment du Sénat, qui a voté un amendement en novembre 2020, pour permettre dès 2021 la mise en œuvre de l’AVP dans le Règlement Départemental d’Action Sociale.
Une période « starter » de 4 ans
Cette année, 4,5 millions € sont affectés à la mesure, qui sera effective au cours du 2e semestre (après les élections départementales, de façon à ce que la nouvelle mandature s’en empare). Le montant de l’allocation, encore en discussion avec les départements, devrait se situer entre 6 et 10 000 € annuels par personne.
Une trentaine de départements volontaires pour expérimenter cet outil signeront dès ce semestre une convention d’AVP avec la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui finance la mesure à hauteur de 80 % (les 20 % restants étant à leur charge).
En 2022, environ 60 départements devraient contribuer à la concrétisation de projets (à concurrence de 10 projets soutenus chacun), auxquels le Gouvernement consacrera 20 millions € ; et autant en 2023.
Donner le pouvoir d’agir
L’AVP est octroyée à tout habitant d'un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le département.
Contrairement au Forfait Habitat Inclusif (né en 2019, dans le cadre de la Loi Elan de fin 2018), c’est une aide attribuée individuellement, grâce à laquelle le bénéficiaire finance lui-même les coûts d’une vie partagée dans un logement API. Elle lui est acquise tant qu’il est intégré à un habitat API conventionné et le suit s’il en change.
Cette allocation financera l’animation du lieu de vie au quotidien, mais aussi la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble » (mais pas le loyer ni l’aide et la surveillance individuelle).
Avec cet outil et bien d’autres encore à forger et à adapter, Sophie Cluzel est déterminée à offrir le choix de la façon d’habiter aux personnes peu autonomes, et à transformer la société, afin d’intégrer celles-ci dans le quotidien de chacun.
L’habitat API, une alternative plébiscitée
Rester chez soi « comme avant » mais isolé, ou quitter son environnement et rejoindre un grand établissement collectif ? Une troisième voie est de plus en plus souvent envisageable : conserver un « chez soi » mais avec un espace de vie collectif ; rester au cœur de la vie sociale, avec une certaine autonomie, tout en bénéficiant des services nécessaires et d’un accompagnement sécurisant et pérenne.
Les projets d’habitats regroupés, dans des logements ordinaires aménagés en petites unités de vie de 5-10 colocataires, ont pour but de lutter contre l’isolement, en conjuguant le vivre ensemble et l’autonomie.
La « colocation » se fait le plus souvent entre personnes peu autonomes mais peut tout aussi bien mélanger celles-ci à des personnes actives, de leur environnement familial, amical, des accompagnants, ou de parfaits inconnus. « L’important est que le projet soit commun », insiste Denis Piveteau.
Les acteurs du bâtiment, possibles porteurs de projet
Ces projets sont souvent portés par des associations, collectivités, opérateurs sociaux ou médico-sociaux, mais ils peuvent aussi être pris en charge par des copropriétés, des bailleurs privés ou sociaux, des promoteurs, qui créent des unités d’habitat API dans du petit collectif, ou les intègrent dans de grands ensembles immobiliers, par exemple.
La personne morale Porteur du Projet Partagé, dite Personne 3P, est chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif sur le long terme ; ce qui revient à créer un vrai nouveau métier.
*« Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous », rapport consultable sur handicap.gouv.fr
** le Lab’AU détaille sur son site odas.labau.org une vingtaine de formules alternatives d’habitat associant vie en logement ordinaire, accompagnement dans l’autonomie et participation à la vie sociale.
Source : batirama.com / Emmanuelle Jeanson