Les distributeurs de combustibles fossiles devront économiser davantage d?énergie chez leurs clients. Tandis que les distributeurs d?électricité verront leur charge allégée.
Le 1er février, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret et un projet d’arrêté portant sur la 5e période des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Ces projets de textes ont été préparés par une concertation lancée en juillet 2020. Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique – le fameux CSCEE fort concerné par la RE2020 – doit donner son avis le 23 février.
Augmentation des obligations et fort chamboulement de leur répartition
Globalement, la quantité d’énergie à économiser dans le cadre des CEE pour les distributeurs d’énergie augmente de 12% à 14%, soit 2 400 à 2 500 TWh cumac pour toute la période 2022-2025. Rappelons que la Convention Citoyenne pour le Climat demandait 4500 kWh cumac pour le total des trois ans de la 5ème période
L’ADEME, à la faveur d’une étude réalisée de février à novembre 2019, évaluait le gisement selon trois scénarios pour la 5e période : 2 455 TWh cumac pour le scénario ambitieux, 2000 TWh cumac pour le scénario median et 1568 TWh cumac pour le plus pessimiste.
La répartition des obligations est profondément modifiée entre les énergies. Auparavant, le prix de vente des différentes énergies était prix en compte dans la répartition entre les obligés (EDF, Engie, Total, les hypermarchés en raison des ventes de carburants, etc.). Pour la cinquième période, seuls les volumes distribués sont pris en compte dans le calcul.
Les obligations des fournisseurs de gaz naturel croissent de 83%, tandis que celles des distributeurs d’électricité baissent de 11%. Le paysage énergétique a changé, tous les grands distributeurs vendent à la fois du gaz et de l’électricité, mais dans des proportions différentes.
Voici la répartition des obligations et leur évolution par rapport à la 4ème période. Pour chaque énergie, l’expression est un peu différente
| Obligations 4e période | Obligations 5e période | Variation entre la 4e et la 5e période | |
| Fioul domestique en kWh cumac /m3 | 3380 | 4497 | +33% |
| Carburants hors GPL en kWh cumac /m3 | 4032 | 4360 | -23% |
| GPL carburant en kWh cumac/tonne | 7125 | 5457 | -23% |
| Réseaux de chaleur et de froid en kWh cumac/kWhEF | 0,25 | 0,271 | +8% |
| Electricité en kWh cumac/kWhEF | 0,463 | 0,41 | -11% |
| PL combustible en kWh cumac/kWhEF en Pouvoir Calorifique Supérieur | 0,443 | 0,502 | +13% |
| Gaz Naturel en kWh cumac/kWhEF en Pouvoir Calorifique Supérieur | 0,278 | 0,51 | +83% |
Nous allons consulter les agrégateurs de CEE pour mesurer le détail de l’impact de ces deux projets de textes sur leur activité. En effet, outre ces modifications, d’autres changements interviennent, comme un suivi plus attentif des chantiers, la disparition d’une partie des bonification de CEE lorsqu’ils sont obtenus auprès de ménages précaires, etc.
Source : batirama.com / Pascal Poggi