Le 18 février, Emmanuelle Wargon a présenté les changements retenus pour la partie logement de la RE2020. Ils sont substantiels et semblent satisfaire, presque entièrement, les contestataires.
La RE2020 dont on parle, rappelons-le, ne porte que sur le logement. Elle devrait maintenant voire décrets et arrêtés soumis à la consultation publique début mars 2021, définitivement publiés à la fin du 1er semestre et appliqués au premier janvier 2022.
Comme le soulignait Alexis Rouque, de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), cette règlementation devait initialement être la RE2018. Elle n’aura jamais que 4 ans de retard, mais, selon lui, ça valait le coup d’attendre, tant ces choses sont délicates et complexes.
En ce qui concerne la partie tertiaire de la RE2020, l’entourage de la Ministre, comme on dit, indiquait après la présentation que les textes portant sur les bureaux et les locaux scolaires devraient être soumis au CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique) en mars ou avril, pour une publication définitive à l’automne et une application courant 2022, à une date non-encore précisée qui dépendra des résultats de la concertation avec le CSCEE. ©PP
Pour le reste du tertiaire, que l’entourage de la Ministre, toujours lui, appelle le « Tertiaire Spécifique », les échéances sont au minimum repoussées d’un an, sans plus de précision. ©PP
Le calendrier de la RE 2020 repoussé
Concernant le logement, l’application est donc repoussée au 1er janvier 2022. Les étapes de sévérisation ultérieures sont également repoussées à 2025, 2028 et 2031.
Le gouvernement indique poursuivre trois objectifs avec cette RE2020 rénovée :
- donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie. Comme nous demandions, après la présentation, quels seraient les niveaux du CEPmax, l’entourage de la Ministre (EDLM, pour faire court), a indiqué que, bien sûr, le CEPmax existe toujours, mais qu’il n’est plus l’un des indicateurs clefs de la réglementation.
Il passe au second plan au profit du Bbiomax, désormais érigé en symbole de l’efficacité énergétique, du coefficient Ic énergie (le contenu carbone de l’énergie consommée) et du CEPnrmax. Ce dernier coefficient pose un plafond d’énergie d’origine non-renouvelable, consommable dans le logement. On ne connaît pas encore ses valeurs et modulations, mais il est présenté comme le rempart contre le retour du convecteur électrique en construction neuve.
- diminuer l’impact carbone de la construction des logements. Ce qui est traduit par le coefficient Ic Composants. Par ailleurs, l’ACV dynamique n’est pas mort.
- garantir le confort en cas de forte chaleurs.
Le Bbiomax pour les petites surfaces, en maison individuelle et en logements collectifs, sera plutôt de l’ordre de Bbio-20% par rapport à la RT2012. L’objectif Bbio-30% reste affiché tout de même. ©PP
Les changements annoncés
Parmi les changements annoncés, figure en bonne place un aménagement du Bbio pour les petites surfaces, à la fois en maisons individuelles et en logements collectifs. La formule de modulation prévue initialement pour le calcul du Bbiomax conduisait en effet à des valeurs de Bbiomax particulièrement basses pour les logements à partir et en dessous de 90 m², semble-t-il.
Si l’affichage général d’un Bbio – 30% par rapport à la RT2012 reste d’actualité, le Bbiomax pourrait être Bbio-20% par rapport à la RT2012 pour les maisons de 70 m², comme pour un bâtiment de logements collectifs d’une surface totale ≤ 500 m².
De plus, la prise en compte des fondations dans le calcul de l’indice Ic Composants (qui indique le poids carbone de la construction) a été revue. Dans le calcul de la contribution des fondations à l’indice Ic Composants, la version initiale prévoyait que si le calcul aboutissait à une valeur ≤ 40 kgCO2/m², la valeur trouvée entrait intégralement dans le calcul de Ic Composants.
En revanche, si le calcul aboutissait à une contribution des fondations – qu’il faut d’ailleurs comprendre au sens d’infrastructure, comprenant parkings et fondations - > 40 kgCO2/m², alors seulement 50% du dépassement était pris en compte. La nouvelle version prévoit qu’au-delà du seuil de 40 kgCO2/m², le poids carbone du lot infrastructure n’est pas compté.
La modulation des émissions liées aux dépenses d’énergie durant la phase travaux seront élargies, mais on ne sait pas encore de quelle manière. Les plafonds seront ensuite abaissés en 2025, 2028 et 2031.
Les modulations du calcul devraient éviter d’écarter des modes constructifs – le béton, la brique, etc. - au profit d’autres, comme la structure bois. ©PP
Aménagement du confort d’été
La prise en compte du confort d’été, rappelons-le, se traduit dans la RE2020 par l’indice DH (degrés-heures) qu’il faut calculer et pour lequel deux valeurs sont indiquées. Tout d’abord, partout en France, aucun logement ne pourra dépasser 1250 DH.
Cette valeur correspond à 25 jours consécutifs durant lesquels le logement serait à une température ≥ 30°C durant la journée et ≥ 28°C durant la nuit. Ce qui peut être difficile à respecter dans les zones les plus chaudes de France, d’où les deux aménagements dans le calcul de l’indice Ic Composants, indiqués plus bas.
Seconde valeur de DH, le seuil de 350. Si DH ≥ 350, alors des pénalités forfaitaires s’appliquent dans le calcul de la performance énergétique. Ce dispositif est destiné à pousser les concepteurs à revoir leur copie, à mettre en œuvre des moyens de rafraîchissement passifs. Sauf s’il atteint et dépasse le plafond de 1250, le logement n’a pas droit à « surémettre » du carbone, ni dans ses matériaux de construction, ni sous forme d’énergie pour une éventuelle climatisation.
Le confort d’été est aménagé de deux manières différentes. Premièrement, une modulation – comprendre : augmentation - est introduite dans le calcul du coefficient Ic Composants pour les bâtiments situés dans les zones chaude. Deuxièmement, une modulation, c’est-à-dire une augmentation de 5 à 10% des indices CEP et CEPnr sera introduite pour les zones chaudes pour donner un peu plus de place à l’énergie consommée par une éventuelle climatisation.
En plus, la ventilation devra être contrôlée par tierce partie avant livraison du logement, conformément aux dispositions proposées par le « Livre Blanc de la Ventilation ».
Les réseaux de chaleur ont été bien traités lors de cette révision : hausse dérogatoire du poids carbone de leur énergie jusque début 2024, possibilité de prendre en compte leur mix énergétique futur, …
Le gaz toujours exclu de la maison individuelle sauf dérogation
Parmi les contestations du projet initial de la RE2020, la pénalisation du gaz et des réseaux de chaleur figurait en bonne place. Le plafond de 4 kgCO2/m².an en maison individuelle est conservé. Comme le souligne le communiqué, le RE2020 s’applique pour des permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2022, donc pour des maisons dont la construction commencera environ 6 mois plus tard. Ce qui semble dire aux CMIstes : "vous avez plus d’un an pour vous y préparer".
Donc le gaz reste exclu de la maison individuelle dès l’entrée en vigueur de la RE2020. Sauf dans le cas où un permis de construire prévoyant une desserte en gaz aura déjà été délivré, auquel cas, une dérogation pourra être accordée jusqu’à fin 2023 pour construire des maisons neuves chauffées au gaz. On ne connaît pas encore l’importance de cette dérogation.
En ce qui concerne le logement collectif, le plafond de 6 kgCO2/m².an prévu à partir de 2025 devient 6,5 kgCO2/m².an, « afin d’assurer que des solutions hybrides performantes utilisant le gaz en appoint puissent être utilisées ». Cette phrase suggère tout de suite deux idées. Tout d’abord, 6,5 au lieu de 6 kgCO2/m².an, c’est un peu une plaisanterie. Ensuite, il s’agit d’utiliser le gaz « en appoint », soulignant que d’autres énergies – l’électricité, le bois, … - doivent couvrir l’essentiel des besoins. Quel promoteur va investir dans une double infrastructure énergétique pour ne pas en valoriser une pleinement ?
Plafond dérogatoire pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur
A propos des réseaux de chaleur, il est introduit, pour la période 2025-2027, un plafond dérogatoire de 8 kgCO2/m².an pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur. L’EDLM fait remarquer que dès à présent, près des 3/4 des réseaux de chaleur en France sont conformes à cette exigence.
De plus, les Maîtres d’ouvrage déposant une demande de permis de construire auront la possibilité de prendre en compte dans leurs calculs RE2020, non pas la valeur actuelle du contenu CO2 d’un réseau de chaleur, mais celle qu’il atteindra au maximum 5 ans plus tard, dans la mesure où les propriétaires dudit réseau se sont engagés à effectuer des travaux pour réduire son contenu CO2.
Cette manœuvre requiert l’obtention d’un « Titre V » par le réseau de chaleur. Ouf, les exploitants et les autorités concédantes du quart des réseaux de chaleur non-conformes n’ont plus qu’à se mettre au travail.
Bref, voici un tableau récapitulatif des plafonds du coefficient Ic énergie en kgCO2/m².an :
| 2022 | 2025 | 2028 | 2031 | |
| Maisons individuelles | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Logements collectifs | 14 | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
| dont les réseaux de chaleur urbains | 14 | 8 | 6,5 | 6,5 |
L’ACV dynamique est toujours-là, mais deviendra une « norme Européenne »
Le gouvernement garde l’ACV dynamique, car selon un texte placé en tête du dossier de presse transmis par EDLM, Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, estime que « la phase construction d’un bâtiment performant représente 60 à 90% de con impact carbone total ». Mais il a l’intention d’en faire une norme française et européenne. A quelle échéance, ce n’est pas très clair. Mais peu importe, finalement.
Ce qui compte, ce sont avant tout les modifications apportées dès maintenant à la méthode de calcul de cet ACV dynamique : sur la prise en compte de la contribution des fondations et « une modulation des exigences pour tenir compte de l‘utilisation des données environnementales par défaut (DED) ».
L’utilisation des DED majore en effet le poids carbone des matériaux et équipements. Les DED sont conçues pour que l’on puisse effectuer un calcul de charge carbone en l’absence de FDES ou de PEP. Mais elles sont suffisamment pénalisantes pour que les fabricants soient incités à produire des FDES ou PEP collectives, voire portant précisément sur leurs produits.
Donc, durant la première période 2022 – 2024, pour un projet présentant un poids particulièrement élevé de données par défaut dans son impact carbone le seuil d’exigence sera relevé proportionnellement à la « sur-utilisation de données par défaut ». En revanche, la modulation sera neutralisée à partir de 2025, puis inversée à partir de 2028, afin de « sur-pénaliser » les projets utilisant trop de données environnementales par défaut. Il s’agira ainsi d’encourager à moyen-terme la dynamique vertueuse de production de données environnementales spécifiques.
Cette modulation inversée fera l’objet d’une revoyure en amont, afin de vérifier que la production de données spécifiques est bien au rendez-vous de l’échéance et que les Maitres d’Ouvrage ne sont pas mis en difficulté.
Voici donc un tableau montrant les plafonds de l’indice Ic Composants, toujours en kgCO2/m².an et y compris l’énergie dépensée en phase chantier :
| 2022 | 2025 | 2028 | 2031 | |
| Maisons individuelles | 640 | 530 | 475 | 415 |
| Logements collectifs | 740 | 650 | 580 | 490 |
Par rapport au projet initial, les plafonds 2031, aussi bien pour la maison individuelle que pour le logement collectif, ont été rehaussés pour éviter d’exclure un mode constructif.
Tout le monde est content, ou presque
Du coup, au vu de toutes ces modifications, la FFB, l’USH et la FPI, dont les représentants, participaient à la présentation aux côtés de la Ministre, n’avaient plus l’air alarmés du tout. Soulignant juste qu’ils restaient vigilants quant aux surcoûts.
Or, concernant la question des surcoûts, rappelons qu'une bonne conception, bien réfléchie, un chantier préparé en détail et bien conduit, gomment l’essentiel des surcoûts. Cela permet même parfois de construire plus performant – passif, par exemple – et moins cher que la RT2012 classique.
Pour suivre l’évolution de la mise en œuvre de la RE2020, un observatoire de son application est créé. Il sera alimenté par l’administration grâce aux fiches que remontent automatiquement les calculs RE2020. Il semble bien qu’il ne s’agisse pas vraiment d’un observatoire avec des membres indépendants. Mais l’administration s’engage, selon l’EDLM, à communiquer régulièrement ses observations au CSCEE et une fois par an au moins au public. ©PP
Une clause de « revoyure au fil de l’eau » est également prévue. Elle permettra des ajustements, sans que l’on sache comment sera activée cette revoyure, qui demande, accepte, décide et comment, de revoir quel élément ?
Enfin, le Plan Bâtiment Durable est chargé d’élaborer un label d’Etat pour aller plus loin que la RE2020, pour les Maîtres d’ouvrage qui le souhaiteront. En effet, un élément très frappant dans la communication de la FFB, l’USH et la FPI, lors de la présentation de cette nouvelle mouture de la RE2020 aux côté d’Emmanuelle Wargon, est que ces organisations semblent considérer à nouveau la règlementation comme, bien sûr, un minimum à respecter, mais aussi comme un maximum qu’ils n’envisagent pas de dépasser. Sauf, si on les y incite de manière motivante.
Comme d’habitude, cependant, il faudra attendre de lire les textes et d’effectuer de premières simulations sur les logiciels de calcul RE2020 pour se faire une idée exacte des aménagements annoncés le 18 février.
Source : batirama.com / Pascal Poggi