Un décret n° 2012-184 du 7 février 2012 institue une aide à l?embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises.
Sont concernées toutes les entreprises de moins de 10 salariés (en équivalent temps plein) pour toute embauche d'une personne de moins de 26 ans réalisée entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus. L'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2011.
Sont concernés tous les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée de plus d'un mois. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à 1 mois ou la transformation d'un CDD en CDI sont également considérés comme une embauche.
Le principe, c’est que l’employeur s’acquitte des charges sociales au titre des rémunérations versées aux salariés auprès de l'Urssaf. Toutefois, il obtient l'aide à l'embauche auprès de Pôle emploi, après en avoir fait la demande.
L'aide est due au maximum pendant 12 mois suivant la date d'embauche, et pour les seuls salaires qui ouvrent droit à la réduction Fillon.
Attention aux conditions !
Attention ! L'entreprise doit être à jour de ses cotisations. Elle ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
L'employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l'aide est demandée, lorsque la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012.
Le calcul de l’aide est pour le moins compliqué et sera effectué par Pôle Emploi. L’aide est de 195,78 € par mois pour un salarié payé au Smic. Elle est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Au-delà de 1,6 Smic, aucune aide ne sera perçue.
L'aide pour les très petites entreprises se cumule avec la réduction Fillon. Ainsi, pour un salarié rémunéré au Smic, le cumul des 2 aides correspond à une exonération totale de charges patronales. Cependant, elle ne s'ajoute pas aux autres aides à l'emploi (ex : contrat d'apprentissage).
Source : batirama.com / F. Taquet