Surélever les copropriétés, aménager les combles des maisons, autoriser la division parcellaire des lotissements: Promotoit ne manque pas d?idées pour créer de nouveaux logements.
Période électorale oblige, les propositions visant à stimuler la production de logement et donc à soutenir le secteur de la construction, affluent. Après le Livre Blanc de la Capeb, Le Manifeste pour un quinquennat constructif de la FFB, au tour des industriels de faire entendre leurs idées pour amener enfin la thématique du logement au cœur du débat électoral.
Ainsi, ceux réunis au sein de l’association Promotoit* présentent des propositions concrètes visant à augmenter l’offre de surface habitable et de nouveaux logements à partir de bâtiment et de foncier déjà existant, les associant le plus souvent à des obligations de rénovation énergétique. Tout en maîtrisant l’étalement urbain.
La démarche est d’autant plus intéressante qu’elle s’appuie sur l’initiative privée plutôt que sur des financements publics, lesquels seraient de toutes façons illusoires compte tenu des moyens dont dispose l’Etat.
L’association Promotoit a déterminé trois leviers pour libérer de la surface habitable. A la clé, un potentiel considérable, estimé à 7 millions de logements. Le premier vise à surélever les bâtiments de logements collectifs, notamment dans les zones urbaines, là où la tension foncière est élevée.
Afin de faciliter la création d’un ou de deux niveaux supplémentaires, Promotoit propose d’autoriser une surélévation mesurée de tous les bâtiments anciens par un bonus des droits à construire sur l’existant, conditionné à l’amélioration énergétique du bâtiment.
Autre levier visant à créer de la surface habitable supplémentaire, l’aménagement des combles dans les maisons individuelles. Ainsi Promotoit propose de rendre légalement possible les dépassements de COS en cas d’aménagement des combles avec réfection complète de la toiture et d’étendre le champ d’application de l’Eco-PTZ aux travaux d’aménagements de combles (isolation et création de nouvelles ouvertures).
*Wienerberger, Eternit, Edlians, Siplast, Velux, Unilin, Isover, Terreal et VM Zinc
Source : batirama.com / Céline Jappé
Zones pavillonnaires : oui à la division parcellaire
Promotoit soutient activement le projet de recherche BIMBY* qui propose un renouvellement urbain par la remobilisation du tissu pavillonnaire, en autorisant la division des parcelles existantes et propose :
- de détaxer la vente des terrains issus de division parcellaire de terrains déjà bâtis en les raccordant au régime de la résidence principale
- d’introduire une exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires ayant utilisé une partie des fonds issus de la vente du terrain pour la rénovation énergétique de leur maison
- de rendre légalement possible toute construction d’une seconde maison sur un terrain sous condition de rénovation énergétique de la première, quelles que soient les règles fixées par le PLU.
*BIMBY (Build in my Backyard traduisez « Construire dans mon jardin »), projet sélectionné en 2009 par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le cadre de son appel à projet « villes durables ». Plus d'infos sur www.bimby.fr