Le gouvernement souhaite que le dispositif qui succèdera au Pinel intègre des critères de qualité du logement, tels que la luminosité ou l'agencement intérieur, a indiqué le ministère du Logement.
"Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre", précise un communiqué du ministère, qui a présenté un référentiel sur la qualité du logement, réalisé à sa demande par Laurent Girometti, directeur général d'Epamarne et François Leclercq, architecte-urbaniste.
Le référentiel propose notamment d'établir un critère d'une "surface minimale par typologie de logement, gage d'un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps". Il suggère également de considérer la luminosité et l'agencement intérieur.
"Sans établir une nouvelle norme, il constitue une base équilibrée dont les élus et les opérateurs pourraient se saisir", a commenté Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, citée dans le communiqué.
Une mise en place du nouveau dispositif Pinel en 2023
"Pour que les citoyens acceptent la densification, des constructions près de chez eux, et pour rendre les villes attractives, il faut des logements désirables", a-t-elle complété. La ministre du logement proposera mi-octobre un décret précisant les contours du dispositif "Pinel", qui sera ensuite soumis à consultation pour une mise en place en 2023.
Le dispositif "Pinel", actuellement en vigueur, doit disparaître progressivement d'ici fin 2024. Il consiste à réduire les impôts de l'acquéreur d'un logement neuf, à condition qu'il le loue en respectant un niveau maximum de loyer.
Source : batirama.com