Un décret du 30 janvier 2012 relatif à l?organisation de la médecine du travail est paru au Journal Officiel. Il modifie sensiblement les règles relatives au suivi médical des salariés.
De nouvelles règles relatives à l’organisation de la médecine du travail seront applicables à partir du 1er juillet 2012. Elles apportent certaines modifications en ce qui concerne les obligations des employeurs en la matière.
Visite d’embauche
Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail
Examens périodiques
Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.
Visite de préreprise
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
Au cours de cet examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Visite de reprise
- Visite après une absence d’au moins 30 jours
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle , après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Rappelons qu’aujourd’hui la visite de reprise doit être organisée dès lors que le salarié a au moins 8 jours d’absence dans le cadre d’un accident du travail et 21 jours d’absence dans le cadre de la maladie.
L’examen de reprise a pour objet de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ou de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié
- Nombre de visites
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines. Par exception, Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.
- Délai de contestation
L’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude mentionne les délais et voies de recours (C trav art R 4624-34). En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l’employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise. La demande énonce les motifs de la contestation. La décision de l’inspecteur du travail peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail.
Source : batirama.com / François Taquet