Si les premiers textes de la RE 2020 sont sortis cet été, les promesses relatives à la création d'un observatoire de sa mise en ?uvre et de la simplification des procédures n?ont pas été tenues.
Ne rien lâcher ! Tel est le mot d’ordre des professionnels du bâtiment à la veille de l’application de la RE 2020, le 1er janvier 2022. Rappel des faits.
Le printemps dernier, les instances représentatives des professionnels du bâtiments rassemblées au sein du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) avaient quelque peu rué dans les brancards en découvrant les choix techniques retenus dans la future réglementation environnementale alors en cours d’examen.
Les options choisies par le ministère de la Transition énergétique faisaient des vagues, qu’il s’agisse du bâti ou des équipements. Exemples : pour ce qui concerne le chauffage, le retrait du gaz de la construction individuelle neuve était contredite par les industriels qui proposaient que l’on étudie l’intérêt des chaudières hybrides, association d’un corps de chauffe au gaz et d’une pompe à chaleur.
Pour les constructeurs et les bailleurs, des questions se posent pour les logements collectifs. Alors que les petites chaudières murales seraient admises jusqu’au milieu de la décennie, quid des solutions techniques pour les années suivantes ?
Mettre fin à la lourdeur administrative des attestations à fournir
Par ailleurs, la CSCEE avait clairement mis sur la table le souci de la lourdeur administrative des attestations à fournir dans la cadre de la réglementation thermique 2012. Actuellement, pour justifier de sa bonne application, le maître d’ouvrage doit impérativement suivre des démarches en trois temps :
- un calcul du bilan bioclimatique (Bbio) lors du dépôt du permis de construire ;
- l’envoi d’un dossier récapitulatif de l’étude thermique et de la mesure d’étanchéité à l’air après la réception du chantier ;
- et en retour, attendre l’attestation de Bbio, le rapport synthétique de la construction et l’attestation de respect de la RT 2012. Lors d’une réunion mi-mai dernier, le CSCEE avait proposé de simplifier ces démarches et de les verser dans une base de données nationale.
À ces questions laissées sans réponses, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, avait répondu par une « clause de revoyure ». Entre temps, décret et arrêtés sur la RE 2020 sont parus cet été… Et les instances professionnelless n’entendent plus parler de rien.
De nouvelles propositions sur la RE2020 émanant de 10 organisations professionnelles
Début novembre, dix organisations professionnelles – huit présentes au CSCEE (FPI, USH, Pôle habitat FFB, Unsfa, Untec, FFB, Capeb, ScopBTP) et deux concernées par ces sujets (Uniclima et FSIF) – ont adressé un courrier à la ministre déléguée au Logement pour bien signifier leur volonté de poursuivre les débats.
Le propos développé dans la missive s’apparente à un jeu de billard à deux, voire trois bandes. La proposition développée est centrée sur la simplification des démarches administratives pour, d’une part, en réduire sa lourdeur, d’autre part, permettre aux professionnels de tirer profit de la masse de retour d’expérience produite grâce « au suivi et à l’analyse des données de construction ».
Les signataires s’accordent ainsi sur quatre conditions de succès de cette démarche :
- mettre à disposition de l’ensemble de la profession les résultats d’études de chaque projet par l’édition d’un fichier « RSEE » systématiquement déversé dans une base de données nationale ; ce dossier récapitulatif rassemblerait les données du RSET bien connu de tous ceux qui pratiquent la RT 2012 auxquelles sont ajoutées les informations sur le carbone émis, sujet propre à le RE 2020 ;
- éviter les attestations stériles, en définissant une liste de données nécessaires à l’analyse des solutions mises en œuvre par la filière ;
- assurer la continuité technique avec la base de données des DPE ;
- mettre en place une gouvernance de cet observatoire qui inclurait l’ensemble des parties prenantes.
Encourager l’innovation et analyser les solutions mises en oeuvre
Les rédacteurs de ce courrier revendiquent plusieurs avantages au suivi des constructions. En premier lieu, ils y voient un encouragement de « l’innovation dans tous les domaines grâce à l’analyse des solutions mises en œuvre.
Surtout, cette proposition « permettrait de vérifier (y compris par région) lors des échéances fixées la pertinence et la soutenabilité des futurs seuils et exigences réglementaires ; elle rendrait plus facile la maîtrise du risque en amont de la mise en œuvre des futurs seuils dans le cadre des clauses de revoyure ;
Elle contribuerait à mobiliser l’ensemble des leviers pouvant concourir à l’amélioration des bilans énergie-carbone. Ainsi l’attestation émise correspondrait à la transmission constatée du fichier standardisé dans la base de données. »
Un manque de repères de la profession et une défiance exprimée
Très clairement, les fédérations professionnelles misent sur ces nouvelles procédures pour alimenter les bases de données de l’observatoire promis, et ainsi permettre de poursuivre les discussions avec l’administration.
Le message est souligné en fin de courrier : « afin de "sanctuariser la clause de revoyure que vous avez annoncée, les signataires souhaitent qu’elle soit inscrite dans un texte règlementaire qui engage toutes les parties prenantes. »
Cette démarche indique surtout qu’après la publication des textes sur le RE 2020 et à l’approche de son application, entre le secteur de la construction manque encore de repères et qu’une sérieuse défiance persiste vis-à-vis du ministère de la Transition écologique.
Source : batirama.com/ Bernard Reinteau