La Ville de Paris prévoit de durcir davantage son règlement vis-à-vis d'AirBnB, en imposant de nouvelles obligations aux propriétaires de logements loués dans les secteurs touristiques de la capitale.
Marais, Montmartre, Quartier latin, Champs-Elysées et Tour Eiffel: ces quartiers à forte densité de meublés touristiques vont devenir des "secteurs de compensation très renforcée", indique l'adjoint (PCF) au logement Ian Brossat.
La Cour de cassation avait validé en février ce principe très contraignant: les propriétaires souhaitant mettre en location une résidence secondaire dans la capitale doivent obtenir une autorisation de changement d'usage avec compensation, qui leur impose de transformer des surfaces commerciales en logements pour compenser mètre carré pour mètre carré - ou au double dans certaines zones - la perte de surface d'habitation.
Une "compensation au triple" pour dissuader la transformation des logements en AirBnB
La compensation au triple vise à "dissuader les propriétaires de transformer des logements en AirBnB dans ces quartiers", a dit M. Brossat. "Grace à ce règlement, entre 2012 et 2020, 47.000 m2 de logement ont été créés en compensation", souligne-t-il. La mairie va aussi soumettre à autorisation les transformations de commerce en rez-de-chaussée en meublés touristiques, possibilité offerte aux municipalités depuis la parution d'un décret en juin.
Jusqu'ici, les propriétaires de locaux commerciaux n'étaient soumis qu'à une déclaration. Une commission va être créée pour étudier les demandes et la transformation sera sur le principe interdite dans les zones à "forte pression touristique", "dans les rues où le commerce est protégé par le Plan local d'urbanisme (PLU)" ainsi qu'en cas de "risques de nuisances", explique la mairie.
"Protection du petit commerce et de l'âme des quartiers"
Ces mesures visent à "protéger le petit commerce et l'âme de nos quartiers", a commenté M. Brossat. "Ces dernières années", face au durcissement des règles de location dans la capitale, "un petit nombre d'investisseurs se sont reportés sur la transformation de commerces en pied d'immeuble en AirBnB".
Présenté lors de l'instauration "d'un observatoire de la location meublée touristique à Paris", le nouveau règlement fera l'objet d'un vote au Conseil de Paris de décembre, pour application dès 2022.
Après les logements et les commerces, la mairie de Paris étudie l'extension de sa règlementation aux bureaux et l'instauration de quotas par zones, via le futur PLU en cours d'élaboration. En faisant condamner les propriétaires et les plateformes qui avaient dépassé la limite de 120 nuitées, pour les résidences principales, ou ne s'étaient pas soumis au changement d'usage et au mécanisme de compensation, la Ville dit avoir récupéré plus de 11 millions d'euros d'amende.
Source : batirama.com