L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente va être reportée courant 2022, afin que les professionnels soient formés.
La mesure, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, devait rendre obligatoire l'audit énergétique en cas de vente d'une maison classée G ou F - les fameuses passoires énergétiques - après un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cet audit a vocation à informer le vendeur et l'acheteur des travaux à prévoir dans le cadre d'une rénovation énergétique, un des points clés de la politique du ministère concernant la transition écologique. Auditeurs et Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique avaient demandé le report de son entrée en vigueur en raison d'un manque de personnel formé.
"Les auditeurs craignaient de ne pas être au rendez-vous de la demande et de retarder ainsi des ventes", a indiqué une source de l'entourage de la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, confirmant une information des Echos.
Des anomalies liées à la méthode de calcul du nouveau DPE
"Plutôt que de se mettre dans une impasse, avec un nombre insuffisant d'auditeurs formés, nous avons proposé de repousser l'entrée en vigueur de l'obligation. Ils demandaient un an, mais c'est trop", a-t-elle ajouté, précisant que les délais étaient en discussion.
Ce report permettra notamment, selon le ministère, d'établir une cohérence entre l'audit en cas de vente de passoires énergétiques et le nouveau DPE, dont la version définitive n'a été mise en place qu'à partir de novembre, après quelques péripéties liées à des anomalies dans la méthode de calcul.
Le DPE permet de détecter les logements très énergivores, qui doivent être progressivement interdits à la location à partir de 2025. Son édition avait été suspendue fin septembre en raison de "résultats anormaux" pour certains types de logements." Les remontées du terrain depuis novembre sont bonnes, on va continuer de suivre le dossier", a précisé la source au ministère.
Source : batirama.com