Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de juin
| Date | Professionnels visés | Obligations | Organismes à contacter |
12 juin | Entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne | Dépôt de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en mai 2012 | Service |
15 juin | Entreprises individuelles | Déclaration des opérations de mai 2012 et paiement de la TVA relative aux opérations de mai | Urssaf, Assédic et autres |
| Entreprises employeurs | Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et ayant opté pour le paiement mensuel, déclaration des salaires versés du 11 mai au 10 juin inclus. | ||
| Entreprises en société | Pour les sociétés soumises à l'IS, versement sous peine de majoration de 10 % de l'acompte d'IS venu à échéance le 20 mai. | Direction générale des impôts | |
20 juin | Artisans | Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande). | Urssaf, Assédic et autres |
30 juin | Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu | Pour ceux n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours | Direction générale des impôts |
| Entreprises en société | Pour les sociétés ayant clôturé un exercice le 31 mars, envoi de la déclaration des résultats n° 2065 et annexes 2064 bis et ter. | Service des impôts |