Cette année les particuliers peuvent encore profiter du prêt à taux zéro. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes en 2022 que celles qui étaient applicables en 2021.
Pour les particuliers qui souhaitent accéder à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) permet de soutenir les ménages à revenus modestes et intermédiaires en finançant l'acquisition de leur première résidence principale. Il s'agit d'un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, accordé sous conditions de ressources.
Gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans, avec une période de remboursement différé d'une durée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle aucune mensualité n'est due, le PTZ peut être obtenu uniquement si l'on n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.
Il est important de souligner que le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de la résidence, et doit être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut pas excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Type de logement
L'acquisition d'un logement neuf ou ancien peut faire l'objet d'un financement par le biais d'un PTZ. Cependant, les logements anciens doivent se situer en zone B2 et C (on peut vérifier à quelle zone correspond sa commune sur le calculateur en ligne sur le site de service-public.fr), et nécessiter des travaux représentant au moins 25% du montant de l'opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m2.
Le PTZ peut également financer l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien, celui-ci doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le premier occupant.
Il est aussi possible d'obtenir un PTZ pour la transformation d'un local (bureau, garage...) en logement, ou l'acquisition d'un logement social existant.
Plafond de ressources
Les revenus des ménages demandant un PTZ doivent être inférieurs à un plafond qui varie en fonction de la zone du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A & A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Montant du prêt
Le montant du prêt est déterminé en fonction de la nature du logement, neuf ou ancien, du prix d'achat, de la zone dans laquelle il se trouve ainsi que du nombre d'ocuppants dans le logement. Le PTZ sera égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite du plafond suivant :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A & A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Attention, la part du prix d'achat qui peut être financé via un PTZ varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien. En zones A et B1, les logement neuf peuvent obtenir 40% de financement mais les logements ancien avec travaux ne sont pas éligible. En zones B2 et C les logements neufs peuvent être financés à hauteur de 20%, les logements ancien avec travaux à hauteur de 40%.
En ce qui concerne les opérations de vente du parc social à ses occupants, le montant du prix d'achat est fixé à 10% du coût total de l'opération.
La demande de PTZ peut être adressée directement à l'établissement de crédit de son choix, comme tout autre prêt. C'est ce dernier qui prend la décision d'accorder ou non le prêt.
Sur le site de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement), il est possible d'effectuer une simulation personnalisée en fonction de la composition du foyer, de la localisation du bien, du type de logement et de son coût.
Source : batirama.com