Le syndicat Force Ouvrière a déploré la limitation à dix minutes par jour des pauses pipi des employés de ProBTP, caisse de retraite du secteur du bâtiment. (Photo © 652234)
"Le syndicat FO ProBTP est interloqué par la décision de la direction générale de l'entreprise de demander aux salariés de débadger pour les pauses dites physiologiques", a indiqué FO dans un communiqué.
"C'est une dénonciation d'usage qui a été faite en CSE central au mois d'octobre", a expliqué le 30 mars Sébastien Guerre, délégué syndical FO de cet organisme qui emploie environ 3 500 personnes. "A la base, nos pauses, tout type de pause, que ce soit pour le café, ou une cigarette, ou échanger avec des collègues, on ne débadgeait pas, on était rémunéré", a-t-il ajouté. "On a posé la question des pauses physiologiques, les pauses sanitaires, et ils nous ont dit que c'était bien compris comme un temps de pause", a précisé M. Guerre qui espère que la direction fasse marche arrière.
"Suite à nos différentes interventions, la direction a accordé que les salariés aient le droit à dix minutes de pause par jour qui seront rémunérées", a précisé le syndicaliste. "Si on badge dix minutes, ou deux fois cinq minutes, la pause sera rémunérée, par contre, à partir de la 11e minute, ils décompteront le temps au-delà de ces dix minutes", a-t-il ajouté.
Contactée par l'AFP, la direction a confirmé avoir "revu la gestion des pauses de ses salariés dans le respect du droit du travail". "Bien que les accords paritaires de l'entreprise n'aient jamais prévu la rémunération de ces périodes non travaillées, elles étaient en pratique toutes rémunérées, selon un usage qui s'était répandu", a expliqué la direction. Elle a décidé "de se rapprocher des termes de l'accord en ramenant les pauses rémunérées à 10 minutes par jour. Au-delà de cette durée, elles ne sont plus considérées comme du temps de travail effectif et ne sont donc plus rémunérées et ne donnent plus lieu à des congés de récupération", indique-t-elle dans une réponse écrite à l'AFP.
"Atteinte à l'intimité"
Au-delà des questions de rémunération, "pour tous les salariés du groupe, les pauses sont libres, autorisées sans limitation de nombre ou de durée", se défend la direction de ce groupe à la gestion paritaire à but non lucratif. La nouvelle règle, qui ne concerne pas les membres de l'encadrement, rémunérés au forfait jour, doit s'appliquer à compter du 4 avril, selon Force ouvrière.
Sollicité pour son avis par l'AFP, l'avocate spécialisée dans le droit du travail Rachel Saada a estimé que l'entreprise créait "une atteinte à l'intimité" des salariés. "On doit pouvoir satisfaire ses besoins naturels, boire, aller aux toilettes", dit-elle, distinguant de ces besoins la pause cigarette, par exemple. Normalement, ajoute-t-elle, l'entreprise réagit en cas d'abus du salarié et n'est pas censée "partir du principe que le salarié va frauder, qu'il faut le contrôler". "On espère que la direction générale va revenir à la raison", a ajouté M. Guerre, qui n'exclut pas "d'autres moyens d'actions un peu plus revendicatifs" en cas de sanction qui tomberait à compter du 4 avril.
Source : batirama.com & AFP