Le nouveau prêt garanti par l'Etat (PGE) prévu dans le cadre du plan de résilience du 16 mars 2022 sera accessible à toutes les entreprises à compter du vendredi 8 avril.
Face à la nouvelle onde de choc causée par la guerre en Ukraine sur l'économie française, le gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan de Résilience du 16 mars 2022, un nouveau prêt garanti par l'Etat (PGE), baptisé "PGE Résilience". Son objectif, soulager les trésoreries des entreprises impactées directement ou indirectement par la situation géopolitique actuelle. Un arrêté doit être publié ce 8 avril afin d'ouvrir la période d'accès à ce prêt, jusqu'à fin juin. Sachant que cette période pourra être prolongée ultérieurement via une loi de Finances.
Contrairement au PGE initial, mis en place dans le cadre de la pandémie en 2020, le PGE Résilience sera accessible à toutes les entreprises quel que soit leur secteur. Elles pourront prétendre à un montant maximum de 15% de leur chiffre d'affaires, calculé par la moyenne de leur CA sur trois ans. Il sera possible pour les entreprises de cumuler les prêts si le premier PGE n'a pas été encore remboursé. De plus, les entreprises n'ayant jamais bénéficier de PGE pourront prétendre à une somme de 25% +15 % de leur chiffre d'affaires (25% du CA étant la somme maximum prévue lors du PGE initial).
Pour y avoir accès, les entreprises devront en faire la demande à une banque. Tout comme pour le PGE initial, un délai de 1 à 2 ans est possible avant d'initier le remboursement, sachant que la totalité de la somme empruntée doit être remboursée dans les 6 ans.
Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le prêt garanti par l’Etat mis en place dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
Le gouvernement se montre confiant sur cette mesure, qui ne comporte aucun quota et est ouverte à tous : "Nous ne sommes pas sur la même échelle qu'en 2020," indique le bureau de Bruno Le Maire, "On ne s'attends pas aux mêmes montants qu'en 2020. Le PGE initial a très bien fonctionné. La Banque de France ne détecte pas de problèmes de remboursements. On a un taux de 3,1% de défection aujourd'hui, ce qui est assez faible. 16% des entreprises qui ont bénéficié du PGE initial ont déjà remboursé la totalité de leur prêt, et 32% autres ont commencé leurs remboursements."
Il est important de noter que si une entreprise est en difficulté au moment de rembourser, il lui est possible d'avoir recours à la médiation pour obtenir un délai supplémentaire de 6 mois. Il s'agit d'une procédure confidentielle et rapide, non judiciaire.
Pour rappel, 147 mds€ ont été prêtés dans le cadre du PGE initial en 2020.
Source : batirama.com / Emilie Wood