Ce nouveau service de la Douane doit mieux accompagner les entreprises et consolider la présence des services douaniers sur le territoire. (Image © Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a annoncé le 26 avril via un communiqué de presse que la douane allait implanter son Service de l'origine et du Made in France à Clermont-Ferrand à partir du 2 mai 2022. Compétent sur l'ensemble du territoire national, il délivrera des décisions et informations aux entreprises à des fins de marquage de l'origine ou d'utilisation optimale des accords commerciaux. Ces missions étaient jusqu'à aujourd'hui assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France.
Le Service de l'origine et du Made in France (SOMIF) sera chargé de la délivrance des informations sur le "made in France" (IMF) et des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi les demandes de IMF ont bondi de 242% entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63%, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.
L’IMF, procédure gratuite et facultative créée, permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type "Made in/Fabriqué en France" sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.
Le RCO est un rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.
Source : batirama.com