La filière chargée du recyclage et du réemploi des déchets issus des produits et matériaux du bâtiment sera opérationnelle "dès le début de l'année 2023", a annoncé le ministère de la Transition écologique le 22 juin.
Des éco-organismes seront chargés de la collecte gratuite, du tri et de la revalorisation des déchets générés par le secteur dans le cadre de la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La nouvelle filière va mettre en place "la collecte gratuite par les éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la construction, aux artisans et aux particuliers".
Le ministère de la Transition écologique annonce la publication du cahier des charges des éco-organismes afin d'apporter "de nouvelles solutions tant aux élus, qu'au secteur" afin de réduire la consommation de ressources, est-il expliqué dans un communiqué. L'arrêté fixant le cahier des charges des éco-organismes prévoit de "mailler le territoire de points de reprise en fonction des besoins locaux" mais aussi de "renforcer l'accessibilité des points de collecte en fonction des contraintes des professionnels". Enfin, il permettra de "désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales", selon le ministère.
Initialement prévue pour 2022, le lancement de cette filière aura finalement pris un an de retard, le temps de fixer ses règles et ses principes. En novembre dernier, la Fédération française du bâtiment estimait que "même en janvier 2023, les financements ne seront pas à leur paroxysme, la filière se mettra en application sur plusieurs années".
Le secteur du bâtiment produit 42 millions de tonnes de déchets par an, soit autant que les déchets générés par les ménages. Le ministère indique que ce lancement permettra de "lutter contre les décharges sauvages".
"Un excellent signal" pour le déploiement de la filière, selon Valobat
Valobat, éco-organisme du bâtiment, a réagit positivement à la publication du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP PMCB. Dans un communiqué du 23 juin, Hervé de Maistre, président de Valobat, indique : "La publication du cahier des charges est un excellent signal pour avancer vers le déploiement attendu de cette filière. Nous avons notamment pour objectif de sécuriser les déclarations. Parmi les dispositifs que nous proposons, nous mettrons en place un mécanisme de déclaration forfaitaire pour simplifier la vie des plus petits metteurs sur le marché."
Par ailleur l'éco-organisme s'est félicité de la prise en compte par les pouvoirs publics des propositions qu'il avait défendues avec d'autres parties prenantes lors des consultations, notamment la progressivité de la montée en puissance de la filière, la mise en oeuvre des éco-modulations en 2024, la révision des objectifs de valorisation/recyclage à l'aune des opérations engagées et des études à réaliser, et une coordination sur les standards de collecte qui doivent être harmonisés sur le territoire afin d'offrir aux détenteurs des modalités pratiques et simples de tri.
"Valobat attend désormais la mise en consultation de l'avis 'producteurs' (...) qui doit donner une liste produits et des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché", conclut le communiqué.
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