Initiée par le ministère de la Transition écologique, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), régit l’ensemble des constructions neuves. Afférente aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de carbone, cette réglementation vise à introduire un degré de performance environnementale dans le secteur de la construction neuve.
Les ambitions de la réglementation environnementale 2020
La réglementation énergétique et environnementale est une loi qui concerne tous les professionnels de l’immobilier neuf. Celle-ci a pour objectif de diminuer l’impact carbone dans le bâtiment et d’améliorer la performance énergétique des habitations et des immeubles. Parce que le secteur du bâtiment représente près de 44 % de la consommation énergétique et est responsable du ¼ des émissions de CO²: les pouvoirs publics souhaitent réduire cet impact environnemental. En introduisant le facteur de la conception bioclimatique des biens de l’immobilier neuf, la RE 2020 a aussi pour ambition de renforcer les énergies renouvelables, avec une utilisation moindre de matériaux carbonés. Si dans un premier temps la réglementation environnementale 2020 concerne les habitations individuelles et les logements collectifs, celle-ci a pour vocation de s’appliquer à l’ensemble des bâtiments privés et publics. Les bureaux, les bâtiments d’enseignement, les commerces, les gymnases, les hôtels : tous les projets de construction sont soumis à la RE 2020.
Cette mesure, entrée en vigueur par décret du 29 juillet 2021, a été votée dans le cadre des lois en faveur du climat et contre le réchauffement climatique. En remplaçant progressivement la précédente législation de 2012 et dans la ligne politique des accords de Grenelle de l’environnement de 2007, les pouvoirs publics souhaitent l’appliquer au secteur résidentiel et immo neuf. Différentes dispositions entrent ainsi dans le cadre de la loi, à l’instar de la prise en compte du confort thermique en été et des besoins bioclimatiques des maisons et des appartements neufs. En offrant plus de bien-être aux occupants d’un logement et en considérant leurs besoins, la RE 2020 introduit un objectif de confort sur le lieu de vie et de travail. Avec la volonté de transformer graduellement les techniques de construction du BTP, la réglementation environnementale 2020 vise la maîtrise des coûts de construction. Les filières industrielles doivent ainsi apporter des solutions efficientes en termes de consommation d’énergie et de réduction des déchets.
Une réglementation afférente aux performances énergétiques
Avec un objectif de performance visant les professionnels du BTP des programmes immobiliers neufs, la RE 2020 initie un recours obligatoire aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles et appartements neufs. Cette réglementation environnementale poursuit par conséquent un but précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment. De même, cette dernière envisage des mesures d’adaptation aux conditions climatiques du secteur de la construction. Initiée par la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) et poursuivie par la RE 2020, la notion de Bâtiment à Énergie Passive ou Positive (BPOS), est fondamentale pour les programmes neufs. Le plan BEPOS renforce la réglementation sur les Bâtiments Basse Consommation (BCC) de la RT 2012, tout en l’élargissant aux programmes neufs avec encore plus d’exigences.
La réglementation thermique s’applique, en effet, à toutes les constructions de l’immo neuf et à tous ceux qui ont déposé un permis de construire ou une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2022. Ces bâtiments à énergie positive devront donc consommer moins d’énergie et la RE 2020 fixe un plafond de consommation d’énergie primaire. Une nouvelle norme est ainsi en vigueur et un label réglementaire de haute performance énergétique et environnementale sera la règle dans l’immo neuf. Des exigences sont introduites et la norme RE 2020 impose une dépense totale maximale de consommation énergétique de 12 kWh par an et par m². De même, la consommation de chauffage devra, elle aussi, être inférieure à 12 kWh et la consommation totale d’énergie primaire devra être en deçà de 100 kWh par an et par m². Les exigences de la RE 2020 sont les suivantes : une isolation performante ; une ventilation efficace ; une conception bioclimatique optimale ; une réduction énergétique pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et les installations électriques ; produire une énergie renouvelable avec un bilan énergétique passif ou positif : panneaux solaires thermiques, poêles à bois, ballons thermodynamiques, puits canadiens...
Des labels énergétiques et des incitations fiscales
La réglementation thermique 2020 enjoint à de nouveaux labels à l’instar de la Haute Performance Énergétique (HPE) ou d’Effinergie. Si la RT 2012 prenait déjà en compte 5 usages énergétiques : le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation et la climatisation ; la RE 2020 introduit en plus les appareils électriques. Un bilan énergétique complet des bâtiments concerne directement tous les professionnels de la construction et de l’immobilier neuf. À noter que les fournisseurs de gaz se battent toujours pour être inclus et reconnus dans la nouvelle règlementation environnementale RE2020. Le label Bâtiment à Énergie Positive s’applique ainsi à l’ensemble des programmes neufs. L’obtention du label suppose, en amont, de réaliser une étude thermique avant la construction et de s’assurer d’une consommation énergétique moindre. Les travaux d’isolation et des tests doivent être réalisés par les professionnels du bâti et doivent optimiser l’efficacité énergétique.
Dans la même tendance que les bâtiments basse consommation issus des programmes immobiliers neufs, les BEPOS renforcent les économies d’énergie au profit des particuliers. Des incitations fiscales et avantages sur des travaux de rénovation sont attribués aux primo acquéreurs. Ma Prime Rénov et Ma Prime Rénov Sérénité, des aides de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), les prêts à taux zéro tels l’éco-PTZ et différentes aides sont disponibles. Propriétaire occupant ou bailleur d’un appartement neuf ou d’une maison, ces aides fiscales et réductions d’impôt incitent tous les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Effinergie et Effinergie + sont également des labels qui encouragent la rénovation énergétique des programmes immobiliers neufs.