Le gouvernement a précisé ses mesures d'aide à la filière solaire en France, avec notamment une limitation de la baisse des tarifs subventionnés et un bonus pour les panneaux "en fonction de l'origine des composants".
Dans la "feuille de route pour la transition écologique" publiée à la suite de la Conférence environnementalei, les grandes annonces énergétiques des discours de François Hollande et Jean-Marc Ayrault (gaz de schiste, nucléaire, etc.) sont confirmées et précisées dans certains domaines.
Côté énergie, les précisions concernent essentiellement le photovoltaïque et la fiscalité des carburants. Le gouvernement indique qu'il "réexaminera les dépenses fiscales relatives à l'usage des énergies fossiles", sans préciser lesquelles, afin "d'orienter progressivement la fiscalité vers des usages sobres en émissions".
Si certaines exemptions (agriculture, transport, pêche) étaient remises en cause, elles seraient assorties "de mécanismes d'accompagnement et de compensation".
Plafonnement annuel des tarifs d'achat
Sur le solaire, outre le nouvel appel d'offres lancé avant fin 2012 --qui privilégiera les grandes toitures "pour éviter la consommation d'espace agricoles"-- "la baisse annuelle des tarifs d'achats sera plafonnée à 20% par an" (contre environ 10% par trimestre actuellement).
Ces tarifs dits "de rachat" (par EDF), subventionnés via une taxe sur la facture du consommateur, ont été considérablement baissés depuis fin 2010, entraînant un coup de frein qui a coûté des milliers d'emplois, selon la filière. Cette dernière réclamait des mesures d'urgence.
Autre mesure de soutien, les tarifs dans certaines catégories (toitures essentiellement) bénéficieront d'un bonus de 10% "en fonction de l'origine de composants des panneaux photovoltaïques".
"Patriotisme écologique"
Cette mesure --qui devrait selon toute logique soutenir les panneaux français et européens-- avait été annoncée par le précédent gouvernement, mais l'arrêté n'avait pas encore été publié. La ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait plaidé la semaine dernière pour "le patriotisme écologique".
Enfin, "les volumes cibles déclenchant l'ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement revus à la hausse", selon la feuille de route.Cela signifie que le nombre de petits projets (0 à 100 kilowatts) pouvant bénéficier des meilleurs tarifs sera doublé, a indiqué le ministère de l'Ecologie.
En revanche, le gouvernement n'a pas accédé à la demande de la filière française, qui réclamait que le plafond de puissance des fermes solaires bénéficiant toujours des tarifs d'achat soit relevé de 100 KW à 250 KW.Autres nouveautés dans la feuille de route, la création d'un fonds et d'une mission pour soutenir la filière bois et le lancement d'un "plan national biogaz".
Source : batirama.com / AFP