Le gel des loyers pour les logements énergivores est entré en vigueur ce 24 août

Les propriétaires de logements à étiquette énergétique F ou G, les plus consommateurs d'énergie, ne peuvent plus augmenter leurs loyers depuis ce mercredi.

Il s'agit de la première d'une série de restrictions à venir dans les prochaines années. "Aujourd'hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur", déclare le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux. "Et agir en leur faveur, c'est bloquer, à partir du 24 août les loyers, pour que les locataires soient protégés et que les propriétaires soient encore plus invités à mener les travaux nécessaires", poursuit le ministre.

? Engagement tenu ! Dès d’aujourd’hui, les loyers des logements classés F et G sont gelés !

Du concret dans la lutte contre les #PassoiresThermiques et pour la rénovation des logements, priorités d’@EmmanuelMacron et du @gouvernementFR d’@Elisabeth_Borne

De quoi s’agit-il ? ???? pic.twitter.com/hxg0qK4BC7
— Olivier Klein (@OlivierKlein93) August 24, 2022

Les étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE) correspondent à des logements consommant plus de 330 kilowattheures au mètre carré par an ou émettant plus de 70 kg d'équivalent CO2 au mètre carré par an. Soit 17% du parc de résidences principales en France.

Dans les prochaines années, de nouvelles restrictions entreront en vigueur pour les propriétaires de logements dont le DPE est mauvais, afin de les inciter à l'améliorer.

A partir de janvier 2023, les pires passoires thermiques, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré (soit environ 90.000 logements), seront purement et simplement interdites à la location. Suivront, en 2025, l'ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) puis les F en 2028 (10%) et les E en 2034 (22%).

Pour atteindre les objectifs climatiques que s'est fixés la France, la totalité du parc immobilier français doit être transformée en "bâtiments basse consommation" d'ici à 2050, à peu près équivalent aux catégories A et B, lesquelles représentent aujourd'hui 2 et 3% du parc respectivement. L'usage des bâtiments représente un cinquième des émissions de gaz à effet de serre de la France.