Le PLF pour 2023 actuellement débattu à l'Assemblée nationale prévoit une forte augmentation des dépenses "brunes" pour cause de bouclier sur les prix de l'énergie, selon un document budgétaire présenté le 11 octobre.
Les dépenses de l'Etat "défavorables" à l'environnement passent ainsi de 10,3 milliards cette année à 19,6 milliards l'an prochain, selon le ministère de l'Economie qui publie pour la troisième année consécutive un "budget vert" annexé au PLF.
Ce document répertorie 33,9 milliards d'euros de dépenses "vertes", en hausse de 4,5 milliards sur un an, parmi lesquelles on trouve le plan d'investissement France 2030, la rénovation énergétique des bâtiments, la TVA réduite pour les travaux d'amélioration énergétique ou encore le bonus pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides.
Les dépenses dont l'effet environnemental est "mixte", s'élèvent à 2,3 milliards d'euros et celles qui sont "défavorables" à 10,7 milliards, hors bouclier énergétique qui s'élève à 8,9 milliards en dépense budgétaire nette.
Les dépenses "brunes" hors bouclier énergétique, progresseront l'an prochain de 400 millions à 10,7 milliards d'euros. Le total des dépenses de l'Etat classées "favorables", "mixtes" ou "défavorables" à l'environnement représente moins de 10% du total des dépenses inscrites au budget de l'Etat pour l'an prochain, qui s'élève à quelque 480 milliards d'euros. En effet, "70% des dépenses de l'Etat sont neutres" comme les prestations sociales, car il est impossible de déterminer leur usage, explique-t-on au ministère.
Un classement évolutif
Enfin d'autres dépenses restent encore "non cotées" comme celles liées au numérique. Si l'exercice du budget vert se fait à périmètre constant, "les réflexions qu'on a entre deux exercices peuvent amener à faire évoluer la méthodologie", selon un conseiller ministériel. Ainsi 2,3 milliards d'euros de dépenses liées au ferroviaire, autrefois classées "mixtes" sont désormais considérées comme "favorables". Les dépenses sont classées en fonction de leur impact environnemental mesuré sur six axes, "inspirés de la taxonomie verte des activités au niveau européen: atténuation climat, adaptation climat, eau, déchets, pollution et biodiversité", selon le rapport du ministère.
Source : batirama.com & AFP / Photo © moerschy de Pixabay