Article de François Taquet, avocat spécialiste droit du travail et contrôle Urssaf. (Photo © jcomp - Freepik)
Licencier un salarié dans le cadre d’une longue maladie n’est pas chose facile. En effet, personne ne peut être licenciée "en raison de son état de santé ou de son handicap" (C. trav. art. L 1132-1). Toute disposition contraire serait nulle (C. trav. art. L1132-4).
En résumé, ce ne serait pas la maladie qui constituerait la cause de l'arrêt du contrat de travail mais la gêne ou la désorganisation qui en résulte. Et, il est clair en la matière que la désorganisation d’un service de l’entreprise ne suffit pas : il convient que l’employeur apporte la preuve d’une désorganisation de l’entreprise et non uniquement d’un service (Cass soc. 6 juillet 2022, pourvoi n° 21-10261).
Ainsi, la taille de l’entreprise sera analysée avec intérêt par les juges du fond ainsi que la position hiérarchique des salariés concernés. En d’autres termes, procéder à un tel licenciement requiert de la prudence…
Source : batirama.com / François Taquet, avocat