Tandis que le projet de loi de finances 2023 est examiné par le Sénat, la Capeb a demandé aux sénateurs ce jeudi d'y intégrer les amendements visant à massifier la rénovation énergétique des bâtiments.
Malgré l'utilisation répétée du 49.3 par le Gouvernement pour faire passer le projet de loi de finances 2023 tel quel, la Capeb ne renonce pas aux amendements qui n'y avaient pas été intégré et qui visent à une massification de la rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, et comme elle l'avait annoncé lors de sa conférence de presse le 9 novembre, la Capeb a contacté aujourd'hui les sénateurs, tandis qu'ils examinent le texte du PLF 2023 afin de les sensibiliser à la cause de la rénovation énergétique.
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, a indiqué : "les trois amendements que nous proposons visent à booster la rénovation énergétique de nos bâtiments en simplifiant l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et en maintenant le pouvoir d’achat de leurs clients. Leur adoption par vos soins, mesdames et messieurs les sénateurs, est une nécessité face au défi collectif auquel nous sommes confrontés."
Les amendements en question sont les suivants :
- Maintenir l'égibilité à la TVA à 5,5% des travaux induits à la réalisation de travaux concourant à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Selon la Capeb, il est indispensable que ces travaux induits soient pris en compte par le taux de TVA réduit à 5,5 % car ils sont indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie. Leur exclusion aurait une conséquence directe sur le volume des travaux réalisés et empêcherait l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique fixés par le gouvernement.
- Du fait de l’exclusion de certains types de travaux du taux réduit de TVA à 5,5 %, maintenir, à titre dérogatoire, ce niveau de TVA à 5,5 % pour les opérations acceptées par un client ayant fait l’objet d’un acompte versé avant l’entrée en vigueur de l’arrêté d’application qui sera pris en 2024. Cette mesure permettrait, en effet, de ne pas faire reporter sur les seules entreprises artisanales du bâtiment, déjà fragilisées par la hausse des coûts des matériaux et les difficultés d’approvisionnement, la variation du taux de TVA, décidé après acceptation du devis.
- Appliquer une TVA réduite à 5,5 % pour tous les travaux réalisés en Groupement Momentanée d’Entreprises (GME) constitué de plus de trois corps de métiers pour inciter les entreprises artisanales de proximité à se constituer en GME, afin de réaliser des travaux complets et faciliter ainsi la vie des particuliers par la mise en place d’un interlocuteur unique de chantier. Cette mesure contribuera également à la réalisation de travaux d’accessibilité et favorisera ainsi le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.
Photo : Panorama de l'hémicycle de l'Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009. © Richard Ying et Tangui Morlier - Wikipedia
Source : batirama.com / Emilie Wood