L'Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d'EnR, dont une obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs.
L'examen en première lecture, commencé lundi, s'est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte.
Ombrières photovoltaïques obligatoires pour les parkings extérieurs de plus de 1.500m²
Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m². Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m², tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m².
Après débats, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur à 1.500 m², que demandaient également des députés macronistes. Le Sénat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d'emplacements, retenant le seuil de 80 places. L'Assemblée a donc rétabli un critère exprimé en m².
L'Assemblée a également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et de députés de la majorité supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l'obligation.
Un amendement LFI doublant ces sanctions (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement.
Logements sociaux collectifs équipés, peinture blanche sur les toitures des bâtiments non-résidentiels
Contre l'avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d'HLM à l'installation d'équipements d'énergies renouvelables (EnR).
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne s'est ensuite pas opposée à l'adoption d'un amendement du député Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche pour réduire l'utilisation de la climatisation.
La gauche a en revanche échoué à obtenir le rétablissement d'une mesure à laquelle elle tenait beaucoup, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l'Assemblée, qui rendait obligatoire l'installation de "procédés d'EnR" sur les bâtiments non residentiels existants de plus de 250 m².
Les friches utilisées en zones côtières pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène
Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l'Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène dans les zones côtières sur des friches. Elle a aussi voté en faveur d'un article permettant l'installation de centrales solaires au sol "en discontinuité d'urbanisme" dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd'hui pas le faire.
Plus de souplesse demandée aux architectes des bâtiments de France
Sur l'un des sujets de crispation du texte, le gouvernement a accepté de maintenir "l'avis conforme" des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d'énergies renouvelables dans les zones patrimoniales. Mais en leur demandant plus de souplesse en la matière.
Les députés ont voté un amendement "d'équilibre" du député du camp présidentiel Bastien Marchive. Il maintient "l'avis conforme des ABF sur les projets architecturaux en zones protégées" tout "en intégrant les objectifs de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments aux critères qu'ils doivent prendre en compte dans la rédaction de leurs avis".
Agnès Pannier-Runacher l'a soutenu en évoquant sa circulaire pour "guider les travaux" des architectes des bâtiments de France et "qu'ils prennent en compte l'évolution des technologies, comme les tuiles solaires". Le rapporteur macroniste Pierre Cazeneuve a regretté qu'un "certain nombre d'ABF" tiennent encore "une position un peu dogmatique sur le sujet et bloquent un nombre important" de projets "photovoltaïques en toitures".
Un amendement du camp présidentiel en ce sens a été adopté dans un climat consensuel.
La simple enquête publique en ligne a été rejetée
Mais le camp présidentiel a essuyé un échec avec la suppression de la possibilité d'une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une "enquête publique". Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l'exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN à LFI, l'ensemble des oppositions a voté contre.
Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l'examen d'un article clé, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d'énergies renouvelables, qu'il voudrait réintroduire après sa suppression en commission. Contre l'avis de l'exécutif encore, l'Assemblée a supprimé vendredi la possibilité pour les collectivités, dans certains cas, de ne pas recourir à une mise en concurrence préalable des opérateurs d'EnR pour mettre à disposition des terrains.
L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre ce lundi.
Source : batirama.com & AFP / Photo © Solarimo de Pixabay