Évolution de la réglementation, nouveaux plafonds de ressources MaPrimeRénov', coup de boost fioul, assouplissement du coup de pouce chauffage, mon éco-PTZ Prime Rénov'... le point sur tout ce qui a changé en 2023.
Voici un rapide passage en revue des changements prévus cette année, certains étant déjà mis en place depuis le début du mois.
Location des "passoires thermiques"
Comme nous l'avons déjà évoqué dans d'autres articles, depuis le 1er janvier, avec l'entrée en vigueur du décret n°2021-19 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine, les logements considérés comme des passoires thermiques, c'est à dire dont la consommation d'énergie, calculée par le DPE, atteint ou dépasse les 450 kWh/m² (une partie des logements classés dans la catégorie G du DPE), ne pourront plus faire l'objet d'un nouveau bail de location. Cette mesure, cependant, ne concerne pas les logements dont le bail a été signé avant le 1er janvier 2023.
En 2025, l'interdiction de location des passoires thermiques s'étendra à tous les logements classés G par un DPE, une règle qui s'appliquera également aux baux en cours. Une mesure qui devrait inciter les propriétaires à réfléchir dès à présent à engager des travaux de rénovation énergétique.
Audit énergétique obligatoire pour la vente de logements classés F ou G à partir d'avril 2023
L'obligation d'audit énergétique avant la vente d'une passoire thermique, instaurée par la loi Climat et résilience, était initialement prévue au 1er janvier 2022. Elle a été repoussée une première fois au 1er septembre 2022, puis une deuxième fois au 1er avril 2023.
A partir du mois d'avril, donc, tous les propriétaires de logements en monopropriété (maisons individuelles ou immeubles en entier) notés F ou G sur le DPE devront impérativement réaliser un audit pour pouvoir vendre leur bien. En 2025, ce sera également le cas pour les logements classés E, et en 2034 pour les logements classés D. Les biens qui sont déjà sous compris de vente avant le 1er avril 2023 échapperont à cette obligation.
En Outre-mer, le calendrier est décalé : l'audit devient obligatoire en 2024 pour les logements F et G, et en 2028 pour les logements E, en 2034 pour les logements D.
Mon Accompagnateur Rénov, exigé sous certaines conditions dès le mois de janvier 2023
A partir de cette année, passer par un accompagnateur spécialisé "Mon Accompagnateur Rénov" devient obligatoire pour percevoir les aides MaPrimeRénov' Sérénité dans le cadre d'une rénovation globale supérieure à 5.000 €.
De plus, à partir du 1er septembre 2023, l'intervention d'un conseiller en énergie devient nécessaire pour les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) dépassant les 5.000€ de travaux, s'ils font l'objet d'une demande de subvention MaPrimeRénov' excédant 10.000€.
On notera que si plusieurs demandes d'aides interviennent dans un délai de 3 ans sur un même logement et que leurs montants cumulés atteint 5.000€, il faudra alors faire appel à un accompagnateur.
A noter, cet accompagnement, qui a pour but de simplifier le parcours de rénovation, est gratuit sur la plus grande partie de l'Hexagone. Pour vérifier si c'est votre cas, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov.
Des aides MaPrimeRénov plus importantes
500 millions d'euros supplémentaires ont été alloués à MaPrimeRénov en 2023, portant le budget total du dispositif à 2,45 milliards d'euros.
Les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes devraient être augmentés de 6,3% par rapport à 2022. Les plafonds de revenus pour les Certificats d'économie d'énergie devraient aussi connaître la même évolution.
| Plafonds de ressources MaPrimeRénov pour l'Île-de-France | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Ma PrimeRénov' bleu (ménages très modestes) | Ma PrimeRénov' jaune (ménages modestes) |
| 1 | 22 461 € | 27 343 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € |
| par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € |
Source : communiqué Hellio - 28 décembre 2022
| Plafonds de ressources MaPrimeRénov pour la province | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Ma PrimeRénov' bleu (ménages très modestes) | Ma PrimeRénov' jaune (ménages modestes) |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € |
| par personne supplémentaire | 4 813 € | 6 165 € |
Source : communiqué Hellio 28 décembre 2022
Les plafonds de travaux augmentés à partir du 1er février pour MaPrimeRénov Sérénité
Il s'agit du dispositif consacré aux rénovations globales, qui a remplacé l'aide Habiter Mieux Sérénité en 2022. A partir du 1er février 2023, les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov' Sérénité seront revalorisés de 30 000 à 35 000 € afin d'accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
MaPrimeRénov' Copropriété renforcée également, dès le 1er février 2023
En ce qui concerne les copropriétés, les plafonds et les aides augmentent également.
L'aide socle de 25% du montant des travaux, qui était plafonnée à 15.000€, est désormais plafonnée à 25.000€ de travaux. De plus, les aides individuelles pour les foyers très modestes passent de 1.500 € à 3.000 € et celle des foyers modestes de 750€ à 1.500€.
La surprime de MaPrimeRénov' de 1.000€ pour l'installation d'un système de chauffage performant prolongée jusqu'au 31 mars 2023
Ce bonus de 1.000€, accordé aux ménages pour l'installation d'un système de chauffage performant à énergie renouvelable en remplacement d'une chaudière fioul ou gaz, devait initialement s'arrêter au 31 décembre 2022. Mais l'aide sera prolongée jusqu'à fin mars 2023.
Plus d'aides pour les chaudières à gaz à partir du 31 décembre 2022, baisse des aides pour les VMC et les poêles à bois à partir du 1er février
Afin d'accélérer la décarbonation du pays et d'encourager les particuliers à délaisser les énergies fossiles au profit d'énergies renouvelables (solaire, biomasse, géothermie...), les aides pour l'installation d'une chaudière à gaz très haute performance énergétique ne peuvent désormais plus être versées, et ce depuis fin 2022.
De plus, les montants alloués par MaPrimeRénov' pour l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée et d'un poêle à bois seront diminués à partir du 1er février 2023. Les nouveaux montants n'ont pas encore été annoncés.
Coup de boost Fioul, aide temporaire jusqu'à mi-2023
Lancé le 29 octobre 2022, le Coup de boost Fioul est disponible jusqu'au 30 juin 2023. Cette prime exceptionnelle a pour objectif d'inciter les foyers chauffés au fioul à opter pour une installation plus vertueuse : un système solaire combiné, une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse. Elle consiste en une bonification du Coup de pouce Chauffage délivré dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). La prime est rehaussée de 1 000 € pour les foyers classiques ou 1 500 € pour les modestes. Ceci porte les barèmes minimums à 4 000 € pour les foyers classiques et 5 000 € pour les modestes.
Un prêt à taux zéro couplé à MaPrimeRénov : l'éco-PTZ Prime Rénov'
Depuis le 17 novembre 2022, les banques proposent mon éco-PTZ Prime Rénov'. Le principe est exactement le même que l'éco-PTZ classique. Mais il existe une différence de taille : les bénéficiaires de l'aide MaPrimeRénov' pourront demander leur éco-prêt à taux zéro beaucoup plus facilement qu'auparavant.
En effet, la liste des pièces à fournir est considérablement allégée. Plus besoin de communiquer à l'établissement bancaire le détail des travaux à effectuer, les factures ou encore les devis préalablement vérifiés par l'Anah. La notification d'accord de MaPrimeRénov' suffira pour l'analyse de votre capacité de remboursement, et la décision d'octroi de l'éco-PTZ.
"Nous saluons la volonté de placer la rénovation énergétique au cœur du projet de loi de finances et notamment la volonté d'augmenter le budget consacré au dispositif MaPrimeRénov' et de le réorienter vers des opérations de rénovations globales. Les nombreux changements réglementaires qui vont dans le bon sens, notamment l'interdiction de location des passoires thermiques, devront être réellement suivis d'effets pour poursuivre la massification de la rénovation énergétique”, a indiqué Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques de Hellio.
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