Une association de collectivités territoriales réclame les paiements prévus par la REP

Amorce, association de plus de 1000 communes et collectivités, réclame la rétroactivité des versements prévus pour les collectivités à partir du 1er janvier 2023, comme initialement prévu par la REP Bâtiment.

Les signataires de l'association Amorce, qui regroupe plus de 1000 adhérents (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux, entreprises, fédérations professionnelles et associations), a fait part de son incompréhension et de son ras-le-bol face au nouveau report de la mise en place de la filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux de construction (REP Bâtiment) dans un communiqué de presse le 17 janvier.

En effet, en plus du report du démarrage, initialement prévu le 1^er janvier et qui devrait finalement avoir lieu le 1^er mai, report qui a été confirmé par le Gouvernement en décembre 2022 suite à la demande des éco-organismes, Amorce s'indigne que les PME ne soient pas sanctionnées en cas de non-conformité avec la réglementation et que les collectivités territoriales et les contribuables locaux "continuent à financer la gestion des déchets à la place des entreprises".

"Amorce demande la stricte application de la loi, dont la rétroactivité du versement dû aux collectivités à partir du 1^er janvier 2023" indique le communiqué de presse.

Des déchetteries qui pourraient refuser l'accès à tous les déchets de construction, professionnels ou non

En plus de ses demandes de versement, l'association menace de demander aux collectivités locales, si la situation dure trop longtemps, de refuser les déchets de construction dans les déchèteries et de réorienter particuliers comme professionnels du bâtiment "vers les distributeurs de matériaux".

Gilles Vincent, président d'Amoce, confirme : "La loi l’impose, elle doit être appliquée. Si cette situation perdure, nous appelons les collectivités territoriales à fixer une date dans l’année de restriction d’accès à leurs déchèteries aux professionnels du bâtiment, ainsi qu’à réorienter les particuliers apportant des déchets du bâtiment vers les magasins distributeurs concernés par la reprise, sans frais et sans obligation d’achat, conformément au cadre légal."

Le communiqué ne précise pas combien de temps les collectivités membres de l'association comptent attendre avant de mettre en place cette mesure.