Entreprises de rénovation en difficulté : les 15 mesures proposées par la Capeb

Afin de venir en aide aux entreprises du bâtiment spécialisées en rénovation, la Capeb a présenté au Gouvernement 15 mesures "prêtes à l'emploi", indique l'organisation syndicale dans un communiqué le 11 mai.

Dans un communiqué aujourd'hui, la Capeb indique enregistrer un ralentissement de l'activité en ce premier trimestre 2023. "Les chiffres le confirment, trimestre après trimestre, la perte de vitesse qui s'est amorcée se poursuit dans la durée", indique le communiqué.

Le ralentissement de l'activité, qui a démarré début 2022, concerne principalement la construction neuve. L'activité entretien-amélioration tire encore son épingle du jeu avec une légère progression de 0,5% ce premier trimestre 2023.

Plus inquiétants, les carnets de commandes sont en baisse et représentaient début avril 87 jours de travail à venir, soit 9 jours de moins qu'au trimestre précédent et 16 jours de moins qu'il y a un an. Il s'agit du volume le plus bas depuis janvier 2021, et ce à la fois pour le neuf et l'entretien-amélioration, à travers toutes les régions (excepté en Bretagne).

Seules 6% des entreprises déclarent constater une hausse de leur activité

Selon la Capeb, les entreprises artisanales du bâtiment semblent anticiper une poursuite de ce ralentissement. Les coûts restent élevés (hausse du Smic, du coût de l'énergie, des matières premières, des matériaux et équipements), l'inflation comprime le pouvoir d'achat des ménages... Résultat, les entreprises ont un avis négatif sur l'évolution de leur activité pour les 6 prochains mois. Pour la majorité des entreprises, l'activité se dégrade, tandis que 40% indiquent que l'activité reste stable, et seules 6% des entreprises constatent une hausse de leur activité.

Les 15 propositions de la Capeb

Elles s'articulent autour de quatre grandes thématiques : simplifier pour dynamiser, lutter contre la fraude, augmenter le nombre d'entreprises capables de réaliser des travaux de rénovation énergétiques et dynamiser la demande.

Simplifier les dispositifs RGE - CEE - MaPrimeRénov'

Accélérer les travaux de simplification en cours dans le cadre du programme Oscar pour aboutir à des propositions concrètes au plus tard pour septembre 2023 ;
Mettre en oeuvre un référentiel unique pour les contrôles réalisés au titre du RGE, de MaPrimeRénov' ou encore du dispositif CEE en recentrant les contrôles uniquement sur la vérification de la qualité des travaux en lien avec la performance énergétique.

Lutter contre la fraude et renforcer la crédibilité des dispositifs RGE et CEE

Réactiver l'instance interministérielle de lutte contre la fraude ;
Limiter la sous-traitance à 1 rand pour les travaux de performance énergétique ;
Interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter la totalité des travaux qu'elle réalise à des entreprises RGE ;
Mettre en place une certification pour les délégataires qui commercialisent des travaux, collectent des CEE et les revendent aux obligés ;
Renforcer les contrôles préventifs des sociétés commerciales "opportunistes", non RGE, réalisant un grand nombre de chantiers sans compétences techniques en interne ;
Exiger un référent RGE par tranche de 10 salariés ;
Mettre en oeuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés par une entreprise ;
Choisir, de manière aléatoire, les chantiers contrôlés à partir d'un fichier unique recensant l'ensemble des chantiers de rénovations énergétiques (RGE, MaPrimeRénov' et CEE).

Augmenter le nombre d'entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique

Pérenniser la qualification chantier en mettant en place un "conseil de la rénovation énergétique" financé pour partie par un programme CEE, à côté du dispositif RGE actuel pour permettre aux TPE compétentes d'accéder au marché aidé de la rénovation énergétique, avec deux ambitions - simplification drastique des exigences administratives et crédibilité en s'appuyant sur des contrôles chantier systématiques ;
Faciliter la création de GME en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises.

Dynamiser la demande pour des rénovations énergétiques plus ambitieuses

Revoir les dispositifs d'aides actuels pour intégrer l'inflation et inciter réellement les particuliers à s'engager, sur plusieurs années, dans un parcours de travaux pour viser, à terme, une rénovation énergétique globale ;
Après un premier geste réalisé et financé par les CEE pour les ménages les plus modestes, un audit énergétique afin de définir le parcours idéal de travaux pour aboutir à une rénovation globale ambitieuse ;
Mettre en place un prêt vert en 3 clics, distribué par l'ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers.

"Certaines de ces 15 propositions ne sont pas nouvelles mais nous sommes convaincus qu’elles redonneront au secteur de l’artisanat du bâtiment le souffle nécessaire pour leur permettre de relever les défis sur lesquels elles sont attendues et continuer à représenter un secteur majeur de notre économie. (...) Nous espérons un signe du Gouvernement sur ces propositions à l’occasion des prochaines Assises du BTP qui devraient se tenir en juin", a précisé Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.