Alors que le contenu du plan d'urgence en faveur du bâtiment doit enfin être dévoilé jeudi, la baisse de la TVA sur la construction et la rénovation des logements sociaux se confirme. D'autres secteurs pourraient aussi en bénéficier.
Jeudi, un séminaire organisé à l'Elysée doit déboucher sur la présentation d'un vaste plan d'urgence en faveur du bâtiment dont la baisse de la TVA à 5% pour la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation thermique est attendue, comme l'a laissé entendre la semaine dernière le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen.
A l'issue d'un déplacement à Bruxelles, le député PS Thomas Thévenoud, qui mène les travaux sur la TVA en interne au groupe PS de concert avec le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, s'est félicité dans un communiqué que cette piste soit validée par Bruxelles. "L'application du taux à 5% dans le logement social serait un signe très positif en faveur de la relance de l'activité dans le bâtiment", a-t-il avancé.
"D'autres secteurs pourraient bénéficier du même taux réduit à 5%, à condition que cette baisse de TVA ne constitue pas une discrimination sur le fondement de la nationalité et qu'elle ait un caractère social ", selon les termes de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité auprès de la Commission européenne.
Un autre député PS, Mathieu Hanotin, a par ailleurs écrit le 15 mars dernier au Premier ministre pour insister en faveur "du passage au taux minimum de TVA de 5% pour le logement social et pour les travaux de rénovation de l'habitat insalubre". Il a transmis son courrier à la presse ce lundi. Le gouvernement Fillon avait portée la TVA à 7% en 2011.
Le gouvernement Ayrault a annoncé début novembre une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.
La TVA sur le bâtiment devait passer à 10% au 1er janvier 2014, une perspective que dénonçaient les professionnels du bâtiment. Le président François Hollande, lui-même, a évoqué la possibilité que le gouvernement n'augmente pas la TVA pour le bâtiment au regard du gisement d'emplois que ce secteur représente.
Source : batirama.com / AFP