L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a progressé de 1,54% sur un an au 1er trimestre 2013, ralentissant un peu par rapport à la hausse du dernier trimestre 2012 (+1,88%).
"Au premier trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,25. Sur un an, il augmente de 1,54%", précise l'Institut de la statistique et des études économiques. Cet indice, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.
L'IRL avait enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%), puis avait vu sa progression ralentir, jusqu'à s'afficher en recul au quatrième trimestre 2009 (-0,06%). Après un nouveau pic au premier trimestre 2012 (+2,24%), sa plus forte progression depuis le premier trimestre 2009, l'IRL n'a cessé de ralentir depuis.
Cette décélération de l'indice des loyers s'explique notamment par son indexation sur l'inflation qui est restée stable le mois dernier : l'indice des prix à la consommation a progressé de seulement 0,3% sur un mois en mars et de 1% sur un an (après +1,1% en février).
Une nouvelle loi pour un "encadrement durable" des loyers
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l'IRL publié par l'Insee.
Une nouvelle loi devrait être votée en 2013 pour un "encadrement durable" des loyers dans les communes où ceux-ci seront jugés trop élevés, a affirmé à de nombreuses reprises la ministre du Logement Cécile Duflot.
Dans l'urgence, et pour des raisons juridiques, le nouveau gouvernement a pris l'été dernier un décret concernant les relocations ou les renouvellements des baux des logements privés dans 38 agglomérations où les prix pratiqués étaient jugés excessifs.
Un nouveau dispositif depuis le 1er août 2012
Le nouveau dispositif, entré en application le 1er août 2012, prévoit que dans ces agglomérations, un propriétaire ne peut dans ces deux cas pratiquer une hausse supérieure à celle de l'IRL.
Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.
Source : batirama.com / AFP