La cour d'appel de Paris a annulé vendredi la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" de Martine Aubry dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l'amiante.
Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados ont été également annulées, a précisé Me Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes (Andeva). On ignore dans l'immédiat les motivations de la Cour d'Appel.
L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.
Mme Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Mme Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante.
Aubry se félicite que la justice reconnaisse qu'elle n'a commis ni "faute ni négligence"
"La justice reconnait aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour", a déclaré l'ex-patronne du PS, actuelle maire de Lille. "j'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés", a ajouté Mme Aubry.
"Chacun sait que j'ai toujours agi, comme fonctionnaire et aussi comme ministre, pour défendre et conforter les droits des salariés, et les protéger contre les risques au travail", a poursiuivi Mme Aubry. Elle a souligné que lorsqu'elle était ministre du Travail elle avait "notamment créé la cessation anticipée d'activité pour les salariés de l'amiante, ainsi que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante".
Pourvoi en cassation des victimes contre l'annulation des mises en examen
L'Association nationale des victimes de l'amiante annonce qu'elle va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et huit autres personnes.
l'Andeva estime que la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est "disqualifiée" en rendant un arrêt militant.
"Cet arrêt est une caricature de l'affaire de l'amiante, il glorifie le Comité permanent amiante (CPA), instrument de lobbying des industriels de l'amiante", a dit François Desriaux, vice-président de l'Andeva.
"Nous n'avons plus affaire à une justice sereine. Pour nous la Chambre de l'intruction est complètement disqualifiée par les arguments utilisés", a déclaré Miche Parigot, également vice-président de l'association.
"Il y avait déjà eu des problèmes sur laforme, il y en a maintenant sur le fond, nous allons nous pourvoir en cassation sur l'ensemble de la décision", a ajouté M. Desriaux en référence à l'article du Canard Enchaîné, qui avait publié avec deux jours d'avance ce qui était selon l'hebdomadaire "l'arrêt" de la cour d'appel.
Suite à cette publication, l'Andeva a annoncé un recours au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "violation du secret du délibéré".
Source : batirama.com